La justice des Pays-Bas a rejeté le recours déposé par Greenpeace contre l’aide publique accordée à la compagnie aérienne KLM Royal Dutch Airlines, qui pourra donc accéder aux 3,4 milliards d’euros promis par l’Etat.

Le jugement rendu le 9 décembre 2020 à La Haye ôte un poids des épaules de la compagnie nationale néerlandaise : le tribunal a jugé que les demandes de l’ONG, qui poursuivait le gouvernement, allaient au-delà des objectifs climatiques convenus au niveau international pour l’industrie aéronautique. De plus, « la majorité de la pollution causée par KLM résulte des vols internationaux. Le gouvernement néerlandais ne peut être tenu responsable que des émissions aux Pays-Bas », a précisé le jugement. Greenpeace avait poursuivi l’Etat le mois dernier, estimant qu’il n’avait « pas obtenu suffisamment de garanties » de la part de KLM dans ses engagements à la mise en place d’un « plan d’activité plus soutenable ».

Soumise comme sa sœur Air France à des objectifs environnementaux pour être aidée par l’Etat à survivre à la pandémie de Covid-19, KLM devait respecter des « engagements en matière de développement durable » pour accéder à l’aide de 3,4 milliards d’euros, annoncée fin juin et finalement accordée début novembre. Parmi ces engagements figure une réduction de moitié des émissions de CO2 par passager d’ici 2030 (par rapport aux niveaux enregistrés en 2005) – alors que Greenpeace souhaiterait un plafond d’émission baissant régulièrement. Ces émissions ne pourront pas baisser tant que le trafic aérien augmentera, rappelait l’ONG – sans mentionner la pandémie de Covid-19, qui a entrainé pour KLM une chute de 65,8% du nombre de clients sur les neuf premiers mois de l’année.

Le gouvernement néerlandais a souligné que les conditions mises à l’aide accordée à la compagnie de l’alliance SkyTeam étaient « conformes à la règlementation européenne » (il a déjà reçu le feu vert de Bruxelles).  Des exigences écologiques plus strictes « entraîneront des coûts nettement plus élevés et un désavantage vis-à-vis des concurrents » selon l’avocate Karlijn Teuben, pour qui tout frein à l’aide publique pourrait faire « courir un risque de banqueroute » à KLM.

Aide publique à KLM : Greenpeace déboutée 1 Air Journal

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