A l’entrée sur le territoire des Etats-Unis, les agents américains, notamment ceux du Service des douanes et de la protection des frontières (CBP), ont le pouvoir de fouiller les téléphones et autres appareils électroniques des voyageurs entrant aux États-Unis, y compris les citoyens américains et les visiteurs étrangers.
 
Cette autorité découle de lois et de précédents juridiques qui leur confèrent de larges pouvoirs aux frontières pour assurer la sécurité nationale et faire respecter les lois sur l’immigration et les douanes.
Cadre légal
  • Exception frontalière : Aux États-Unis, la “border search exception” (exception de recherche à la frontière) permet aux agents fédéraux d’effectuer des fouilles sans mandat ni suspicion raisonnable, contrairement aux règles habituelles du quatrième amendement qui protège contre les fouilles injustifiées à l’intérieur du pays. Cette exception a été confirmée par des décisions de la Cour suprême (par exemple, United States v. Ramsey en 1977).
  • Politique du CBP : Depuis une directive de 2018, les agents peuvent procéder à deux types de fouilles :
    1. Fouille de base : Ils peuvent examiner manuellement le contenu de l’appareil (photos, messages, contacts, etc.) sans motif particulier et sans connecter l’appareil à des outils externes.
    2. Fouille approfondie : Pour copier les données ou utiliser des outils d’analyse forensic, ils doivent avoir un “soupçon raisonnable” d’activité illégale ou de menace à la sécurité nationale, bien que cette notion reste floue et subjective.
Ce qu’ils peuvent faire
  • Demander le déverrouillage de l’appareil (mot de passe, empreinte digitale, etc.).
  • Saisir temporairement l’appareil pour inspection, parfois pendant plusieurs jours ou semaines.
  • Copier les données pour une analyse ultérieure, même si l’appareil est rendu.
Limites et recours
  • Refus de coopérer : Vous n’êtes pas légalement obligé de donner votre mot de passe, mais refuser peut entraîner des conséquences : confiscation de l’appareil, retard prolongé, voire refus d’entrée pour les non-citoyens (les citoyens américains ne peuvent pas être interdits d’entrée, mais peuvent être retenus).
  • Données dans le cloud : Les agents ne sont pas censés accéder intentionnellement à des données stockées en ligne (non présentes physiquement sur l’appareil), mais en pratique, cela peut arriver si l’appareil est connecté à Internet.
  • Contestations juridiques : Certaines décisions de tribunaux locaux (comme celle d’une juge fédérale à Boston en 2019) ont exigé un “soupçon raisonnable” pour les fouilles approfondies, mais ces règles ne s’appliquent pas uniformément à l’échelle nationale.
Le CBP justifie ces fouilles pour détecter des preuves de crimes (terrorisme, trafic de drogue, pédopornographie) ou vérifier la conformité aux lois sur l’immigration. En 2024, moins de 0,01 % des 420 millions de voyageurs entrant aux États-Unis ont vu leurs appareils fouillés, soit environ 47 000 cas, selon les données officielles du CBP.
Conseils pratiques
  • Limitez les données sensibles sur votre appareil avant de voyager.
  • Désactivez la connexion Internet ou mettez l’appareil en mode avion pour éviter l’accès aux données en ligne.
  • Sachez que les Canadiens ou autres visiteurs peuvent être refoulés s’ils refusent de coopérer, même avec un visa valide.