Lorsqu’un vol en partage de code (codeshare) est retardé, la question de l’indemnisation des passagers peut sembler complexe. Voici une clarification basée sur la réglementation européenne et les pratiques courantes :

Le principe de base : le transporteur effectif

  • Selon le Règlement européen 261/2004, c’est le « transporteur aérien effectif » qui est responsable de l’indemnisation en cas de retard, d’annulation ou de surbooking.
  • Le transporteur aérien effectif est la compagnie aérienne qui opère réellement le vol, c’est-à-dire celle dont l’avion et l’équipage sont utilisés.

Partage de code : qui est responsable ?

  • Dans un vol en partage de code, deux ou plusieurs compagnies aériennes commercialisent un vol opéré par une seule d’entre elles.
  • Dans ce cas, c’est la compagnie aérienne qui effectue le vol (le transporteur effectif) qui est responsable de l’indemnisation, et non celle qui a simplement vendu le billet.

Exceptions et nuances

  • Il existe des situations particulières, comme le « wet lease », où une compagnie aérienne loue un avion avec équipage à une autre. Dans ce cas, la responsabilité peut être différente.
  • Il est toujours recommandé de vérifier les conditions générales de vente de votre billet et de contacter directement la compagnie aérienne pour obtenir des informations précises sur vos droits.

Comment procéder ?

  • Pour demander une indemnisation, adressez-vous à la compagnie aérienne qui a opéré le vol.
  • Conservez tous les documents relatifs à votre vol (billet, carte d’embarquement, etc.) ainsi que les preuves du retard (messages, notifications, etc.).

En résumé

  • En cas de vol en partage de code retardé, c’est généralement la compagnie aérienne qui a opéré le vol qui est responsable de l’indemnisation.
  • il existe des exceptions, il est donc important de bien se renseigner.