Nuisances sonores dans les aéroports : l’ACI Europe en faveur d’une approche équilibrée

L’Airports Council International Europe (ACI Europe), association professionnelle européenne qui défend les intérêts collectifs des aéroports européens, a réagi à la décision de la Commission européenne (CE) concernant la mise en œuvre de restrictions d’exploitation liées au bruit à l’aéroport d’Amsterdam Schiphol.

Le 5 mars, la Commission européenne a publié une décision importante sur le processus menant à la mise en œuvre de restrictions d’exploitation liées au bruit à l’aéroport d’Amsterdam Schiphol (la soi-disant « approche équilibrée »).

D’autres aéroports de l’UE, notamment en Belgique, en France et en Irlande, risquent d’être confrontés (ou sont confrontés, selon le cas) à des restrictions d’exploitation qui pourraient limiter leur capacité à répondre à la demande de passagers à l’avenir, note ACI. Prenant note de la décision d’Amsterdam et envisageant d’autres cas imminents, l’ACI Europe appelle à « une action immédiate et décisive pour garantir l’application complète et cohérente de l’approche équilibrée de la gestion du bruit des avions dans l’ensemble de l’Union européenne ».

L’approche équilibrée, telle que définie dans le règlement (UE) n° 598/2014, prévoit un processus obligatoire de gestion du bruit des avions dans les aéroports. Ce processus exige que toute restriction d’exploitation liée au bruit ne soit envisagée qu’en dernier recours – et seulement après que toutes les autres mesures aient été pleinement évaluées. Ces mesures comprennent l’aménagement du territoire, les procédures opérationnelles de réduction du bruit et les avancées technologiques en matière de réduction du bruit des avions (bruit à la source).

Cette approche proportionnée et fondée sur des données probantes « garantit que les restrictions sont non seulement adaptées à la situation locale en matière de bruit, mais également rentables, préservant ainsi à la fois la protection de l’environnement et la connectivité aérienne ainsi que ses avantages économiques et sociaux », affirme ACI Europe.

L’ACI Europe est de plus en plus alarmée par le non-respect systématique de cette procédure légale dans plusieurs États membres de l’UE. En particulier :

• De nombreuses restrictions d’exploitation liées au bruit ont été imposées sans notification appropriée à la Commission européenne, en violation des obligations claires du règlement (UE) n° 598/2014.
• Dans de nombreux cas, des restrictions d’exploitation ont été introduites sans suivre la procédure d’approche équilibrée requise par la loi.

« Ce non-respect du droit de l’UE porte non seulement atteinte à la sécurité juridique sur laquelle comptent les aéroports et les compagnies aériennes, mais il menace également activement l’intégrité du marché aérien européen », estime l’organisation.

Le bruit des avions est « un sujet extrêmement sensible et chargé d’émotion, qui tend à être fortement politisé, estime ACI Europe. Au cours des dernières décennies, les aéroports, les compagnies aériennes, les constructeurs d’avions et les fournisseurs de services de navigation aérienne ont travaillé en étroite collaboration pour minimiser les externalités négatives des activités aériennes en mettant en œuvre les différents éléments de l’approche équilibrée qui sont sous leur contrôle (en revanche, les politiques d’aménagement du territoire relèvent de la responsabilité des autorités locales). Pour ACI Europe, les aéroports, en particulier, ont une « longue expérience d’écoute active et de dialogue avec les communautés locales qu’ils servent, s’efforçant d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour les personnes vivant à proximité des aéroports ».

« De l’adoption de procédures opérationnelles améliorées à faible bruit à l’offre d’incitations aux compagnies aériennes pour exploiter des avions plus silencieux, en passant par la mise en œuvre de programmes d’isolation acoustique et même par le soutien à la relocalisation dans certains cas, les aéroports n’ont systématiquement ménagé aucun effort pour minimiser l’impact de leurs opérations. Leur engagement envers cette cause reste inébranlable et ils continueront à chercher activement à réduire les impacts sonores à l’avenir ».

Toutefois selon ACI Europe, l’incapacité actuelle des États membres à appliquer l’approche équilibrée semble ignorer les progrès significatifs réalisés par les aéroports et les compagnies aériennes pour réduire le bruit des avions au cours des 20 dernières années. En outre, en 2024, les mouvements d’avions dans les aéroports de l’UE ont diminué de 2,2 % par rapport aux niveaux d’avant la pandémie (2019), tandis que l’introduction en cours d’avions plus silencieux et plus économes en carburant continue de réduire l’empreinte sonore autour des aéroports.

Par exemple, la famille Airbus A320neo réduit l’empreinte sonore au sol de 50 % par rapport à son prédécesseur, ce qui démontre clairement que la technologie, l’innovation et l’investissement produisent des résultats. Selon l’Agence européenne pour l’environnement, et sur la base du remplacement prévu de la flotte d’avions ainsi que de l’amélioration des procédures opérationnelles, le nombre de personnes fortement gênées par le bruit des avions dans l’UE devrait diminuer de ‑37 % d’ici 2030. Il convient de noter que ce chiffre est à comparer à une augmentation attendue de +35 % du nombre de personnes fortement gênées par le bruit ferroviaire.

Compte tenu de ces faits, l’ACI Europe appelle la Commission européenne « à renforcer d’urgence ses pouvoirs de surveillance et d’application afin de garantir que les États membres se conforment pleinement aux exigences de l’approche équilibrée, et à élaborer des lignes directrices claires et pratiques pour favoriser une mise en œuvre cohérente et correcte de l’approche équilibrée dans tous les aéroports de l’UE ».

En conclusion, l’ACI Europe se dit « prête à travailler avec la Commission européenne pour atteindre ces objectifs ».

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