Hausse prévue de la TSBA : le SCARA déplore son retour dans les débats

Le SCARA déplore dans un communiqué le retour dans les débats sur le projet de Loi de finance 2025, d’une hausse de la taxe Chirac sur les billets d’avions, et réitère sa demande d’exonération pour les dessertes corses et ultramarines.

Le SCARA (Syndicat des Compagnies Aériennes Autonome), qui regroupe 50% des compagnies aériennes françaises, basées en métropole et dans les territoires ultra-marins ainsi que des sociétés d’assistance aéroportuaire et de formation, dénonce l’argumentation donnée par Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, qui a déclaré au Parisien, que ce serait une « mesure de justice fiscale et écologique ».

« Justice fiscale ? ». Les enquêtes passagers publiées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) mettent en évidence le fait que l’essentiel du trafic aérien est « généré par des passagers qui se déplacent pour motifs personnels et que ces passagers ne font pas partie nécessairement des classes sociales les plus aisées. Le profil des passagers empruntant le TGV est le même », affirme le SCARA.

« Justice écologique ? ». Le transport aérien est engagé de longue date, selon le SCARA,  « dans une démarche écologique vertueuse visant à réduire ses nuisances environnementales, il s’acquitte de nombreuses taxes dans ce domaine et il compense, depuis la mise en œuvre de la Loi climat et résilience de 2021, la totalité de ses émissions de CO2 sur le territoire métropolitain en finançant des projets de réduction, de séquestration ou d’absorption du carbone, ce qui n’est pas le cas des autres modes de transport. »

Le SCARA retient de l’interview de la ministre que le gouvernement ne repartira pas d’une « feuille blanche » pour le projet de Loi de finances 2025 mais à partir « des textes en discussion au Parlement », dont « des éléments ont fait consensus », et qu’il serait par conséquent « absurde de ne pas les garder ».

Au titre de ces consensus, le SCARA note que les parlementaires se sont accordés sur une exonération (Assemblée nationale), ou a minima pour une non-augmentation (Sénat), de la TSBA pour les dessertes aériennes corses et ultramarines, justifiée par la légitime solidarité nationale due à ces territoires éloignés pour lesquels l’avion est un moyen de transport vital et sans alternative.

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