Désormais, lorsqu’un voyagiste informe un passager que son vol est annulé et le place sur un autre vol alors que le vol initial n’a en réalité pas été annulé, la compagnie aérienne devra indemniser le passager pour « refus d’embarquement ».
Dans un arrêt daté du 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a établi que les informations erronées transmises par un voyagiste ou un tour-opérateur ne peuvent pénaliser les passagers. Ainsi, ceux-ci pourront exiger une indemnisation de la compagnie aérienne même si le vol litigieux a finalement eu lieu.
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une affaire où deux passagers, ayant réservé un voyage à forfait, ont été informés à tort par leur voyagiste de l’annulation de leur vol Düsseldorf-Fuerteventura programmé le 18 juillet 2020. Les passagers ont été replacés sur un vol ultérieur le 20 juillet 2020, alors que le vol initial avait bien eu lieu comme prévu, sans aucune notification d’annulation de la part de la compagnie aérienne.
Flightright, une société spécialisée dans la défense des droits des passagers, a saisi le tribunal de première instance de Düsseldorf pour obtenir une indemnité de 800 euros. Bien que cette demande ait initialement été rejetée, l’affaire a été portée devant la CJUE, qui a finalement statué en faveur des passagers.
Avec ce jugement, la CJUE rappelle que les passagers ne doivent pas subir les conséquences des erreurs de communication entre voyagistes et transporteurs. Elle clarifie les responsabilités des parties impliquées, et simplifie ainsi les démarches d’indemnisation en désignant la compagnie aérienne comme interlocuteur unique pour ces litiges.
« Ce jugement est une nouvelle victoire en faveur des passagers aériens. Grâce à cette décision, les passagers peuvent obtenir une indemnisation de 250 à 600 euros, en fonction de la distance de vol, auprès de la compagnie aérienne, même si l’annulation leur a été faussement communiquée par un voyagiste. Les compagnies aériennes ne peuvent plus se défausser sur des erreurs de communication », commente Imane El Bouanani, responsable juridique France pour Flightright.
@Dusseldorf Airport
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