Malta Air, filiale de Ryanair chargée de fournir du personnel navigant, a été condamnée par la justice, faute d’avoir engagé une procédure de licenciement collectif à la fermeture de la base de Bordeaux.
Mi-mai, Ryanair avait annoncé son départ de l’aéroport Bordeaux-Mérignac en novembre, en mettant en cause «l’augmentation des coûts» pratiqués par l’aéroport de Bordeaux, avec pour conséquence le déplacement de trois avions et de 90 employés vers d’autres bases. « Tous ces professionnels de l’aviation se verront proposer des postes similaires dans d’autres bases intéressantes au sein du réseau du groupe Ryanair », déclarait la low cost irlandaise. Sa filiale Malta Air avait lors adressé à son personnel basé à Bordeaux un courrier proposant un transfert en France ou à l’étranger, précisant qu’en cas de refus, elle engagerait une procédure (individuelle) de licenciement pour motif économique.
Fin juin, le Comité social et économique (CSE) a assigné Malta Air devant le juge des référés du tribunal de Bordeaux pour défaut d’information et d’absence de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Dans une ordonnance rendue le 4 novembre, le juge a estimé que «dès lors que plus de 10 salariés» avaient refusé la proposition de transfert qui leur était faite, Malta Air se devait de convoquer le CSE en vue d’une procédure de licenciement collectif. L’Inspection du Travail avait enjoint à la compagnie, fin août, de se conformer à ces obligations mais cette demande écrite est restée «sans effet».
Les 14 salariés qui ont refusé leur transfert pourront se retourner contre Air Malta, faute d’avoir été suffisamment informés sur leurs droits, selon Damien Mourgues, steward et délégué syndical du SNPNC-FO chez Air Malta, cité par l’AFP.
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