L’Assemblée nationale a approuvé vendredi l’augmentation de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA, dite «taxe Chirac») proposée par le gouvernement, en limitant toutefois sa durée à un an et en excluant du dispositif les territoires français insulaires et ultramarins.
Le projet du gouvernement de Michel Barnier, censé alourdir d’un milliard d’euros la taxation du transport aérien avec entrée en vigueur le 1er janvier 2025, a été adopté avec 99 voix pour contre 78, l’ensemble du camp gouvernemental et de la gauche votant pour, le RN et ses alliés contre. Toutefois, des sous-amendements signés de députés Renaissance, Horizons, Liot (centriste) et GDR (groupe communiste et ultramarins) ont limité la hausse à une durée d’un an. Plusieurs députés ont défendu avec succès la nécessité d’en protéger les territoires ultramarins et insulaires comme la Corse.
«En limitant à un an cette augmentation de la taxation et en excluant les Outre-mer et la Corse, les députés ont reconnu les risques qu’une telle mesure pouvait faire peser sur la compétitivité des compagnies françaises, qui sont déjà dans une situation économique fragile », a réagi Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM, à l’issue du vote des députés.
«Le signal envoyé par le vote de ces sous-amendements constitue une avancée positive traduisant une première prise de conscience du danger présenté par la hausse envisagée de la taxe pour la compétitivité des compagnies et l’attractivité du pays», a commenté la Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers (FNAM), qui proteste contre la hausse de la TSBA au nom des compagnies aériennes.
La FNAM reste donc pleinement déterminée et mobilisée -dans le cadre du processus législatif qui va se poursuivre dans les prochaines semaines- contre cette augmentation mise en œuvre «sans concertation et sans la moindre étude d’impact». «Le transport aérien ne peut raisonnablement supporter à lui-seul et de façon pérenne plus de la moitié de la fiscalité « verte » supplémentaire portant sur les entreprises dans le projet de loi de Finances 2025, a fortiori si ces sommes ne sont nullement réinvesties dans la décarbonation du secteur», a-t-elle dénoncé.
Le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) avait d’ores et déjà appelé à un mouvement de grève national pour le 14 novembre, estimant que « cette imposition supplémentaire entraînera à terme des dizaines de milliers de suppressions d’emplois en France », ainsi qu’un affaiblissement face à la concurrence internationale.
@Paris Aeroports
jeloag a commenté :
11 novembre 2024 - 9 h 08 min
Qui va croire que cette taxe va être limitée à 1 an, il faut être très naïf et vivre dans un monde de bisounours pour croire cela !
Dans le même ordre, lire l’autre article sur les taxes aéroportuaires en Allemagne.
EMac a commenté :
11 novembre 2024 - 21 h 04 min
Bonsoir,
Les conditions de la mise en place de la dite “Taxe Chirac” était misérables au regard des débats publiés et du nombre de députés l’approuvant (un petite dizaine). Mais tout cela était disponible sur le site de l’Assemblée Nationale.
Pour cette nouvelle augmentation, je souhaite trouver la liste des députés présents et ceux ayant voté pour son augmentation mais elle n’est pas disponible sur le site institutionnel. Où peut-on la trouver ?
Il est en effet assez facile de voter des taxes que l’on ne subira pas personnellement car la collectivité en assumera le coût.
Cela mériterait une annonce au Public Adress lors du message de bienvenue à bord.