Un groupe de 15 compagnies aériennes cherche à modifier les lois en pleine guerre au Proche-Orient pour réduire les coûts et les risques financiers, afin de rendre possible un retour des services vers Israël.
Les compagnies aériennes étrangères ont prévenu qu’elles continueraient probablement à suspendre leurs vols vers Israël à moins que la réglementation actuelle sur les indemnisations pour les vols annulés ne soit modifiée et adaptée pour alléger les coûts et le risque financier des perturbations et des annulations de vols, après 13 mois de guerre. Dans une demande conjointe, un groupe de 15 grandes compagnies aériennes étrangères cherche à apporter des modifications temporaires à la loi sur les services aériens de 2012 dans un document soumis à la commission des affaires économiques de la Knesset cette semaine. Le groupe comprendrait des compagnies aériennes telles que British Airways, Delta Air Lines et les compagnies low-cost Wizz Air et easyjet, indique The Times of Israël. Les autres compagnies n’ont pas encore été dévoilées par les médias israéliens.
« Les réglementations actuelles de la loi sur les services aériens sont formulées pour des perturbations en temps normal et ne sont pas adaptées aux périodes prolongées d’urgence comme la période actuelle, qui a commencé avec l’attaque terroriste meurtrière du 7 octobre et s’est poursuivie depuis jusqu’à ces jours-ci », a déclaré l’avocate Shirly Kazir du cabinet d’avocats Fischer (FBC), qui représente le groupe de compagnies aériennes étrangères dans le document. « En l’absence d’un changement clair dans la réglementation pertinente de la législation, les compagnies aériennes étrangères n’ont aucune raison de revenir et d’opérer des vols vers Israël, car elles sont confrontées à de nombreuses pertes financières supplémentaires. »
Selon les règles de l’Union européenne en matière d’indemnisation des passagers, les compagnies aériennes doivent indemniser les clients, ou sont tenues de proposer au passager un vol alternatif, si un vol est considérablement retardé ou annulé avec un préavis de moins de 14 jours. Ce qui leur coûte cher. Sauf à prouver que l’annulation est le résultat d’une circonstance extraordinaire. Or, ce qui constitue une circonstance extraordinaire est parfois sujet à interprétation, et les préoccupations en matière de sécurité ne suffisent pas nécessairement à exempter les compagnies aériennes de verser une indemnisation.
Le gouvernement israélien a temporairement limité les droits à indemnisation immédiatement après l’attaque terroriste du 7 octobre 2023, invoquant des conditions de guerre, mais cette dérogation a maintenant pris fin. Il faudrait une nouvelle dérogation ou une modification similaire des règles d’indemnisation des passagers, pour que les compagnies aériennes volant vers Israël, ne soient pas tenu responsables si elles reprennent leurs vols vers Israël pour ensuite interrompre leurs services si la situation sécuritaire se détériore.
Une autre modification demandée est une limitation du nombre de nuitées que les compagnies aériennes seront obligées d’organiser pour le passager dans les cas où celui-ci doit bénéficier de services d’hébergement, et un raccourcissement du délai de notification préalable en cas d’annulation de vol. En outre, au-delà des modifications de la législation, le groupe de compagnies aériennes étrangères demande au gouvernement israélien de fournir une assistance aux compagnies aériennes étrangères pour tout ce qui concerne l’assurance de leurs activités et opérations en Israël, d’une manière similaire à l’aide accordée aux compagnies aériennes israéliennes.
©Boeing
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