L’augmentation de la TSBA (Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion) décidée par le gouvernement de Michel Barnier dans le cadre du budget 2025, serait « un choc fiscal mortifère pour le transport aérien, le tourisme et les territoires », fustigent l’UAF et la FNAM.
À l’occasion d’une conférence de presse tenue conjointement ce lundi 14 octobre, les Présidents de l’UAF (Union des Aéroports Français) et de la FNAM (Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers) ont exprimé leur colère quant aux mesures fiscales envisagées pour le transport aérien et le secteur aéroportuaire dans le projet de loi de finances 2025. Les mesures fiscales envisagées (l’augmentation de la TSBA ou Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion) décidée par le gouvernement de Michel Barnier dans le cadre du budget 2025, ont été « décidées sans concertation préalable et sans aucune étude d’impact », dénoncent-ils. Pour les présidents cela procède des « seules urgences budgétaires de l’État », qui consistent à « 1 milliard d’euros sur le transport aérien ».
L’UAF et la FNAM dénoncent trois « mensonges » qui donnent prétexte à ces mesures fiscales :
1 – Le transport aérien n’est pas taxé.
« Faux, le transport aérien subit une superposition de mesures fiscales européennes et françaises qui en font un des secteurs les plus taxés de France. Le cadre fiscal et réglementaire auquel est soumis le transport aérien français, notamment pour des motifs environnementaux, est déjà particulièrement étendu (TAC, TSBA, TNSA, T2S, TEILTD, etc.). Au-delà de ces taxes, les compagnies aériennes opérant des liaisons aériennes de et vers la France sont soumises également à différents dispositifs mis en place dans le cadre de la réglementation française ou européenne : la compensation obligatoire des émissions de CO2 des vols domestiques ou le système européen d’échange de quotas d’émission ou encore les mandats d’incorporation de carburants aéronautiques durables.
A titre d’illustration, les mesures environnementales françaises et européennes déjà en vigueur auront des répercussions lourdes sur le prix des billets d’avion entre la France hexagonale et les départements et régions d’outre-mer (DROM). Selon une étude conduite par le cabinet OXERA1, les tarifs des vols augmenteront de 20,7 % d’ici à 2031 et la demande pour ces routes devrait baisser de 14,4 %. La baisse du nombre de touristes, du fait d’une diminution de la compétitivité des prix des routes, entraînerait des pertes non-négligeables pour l’économie des DROM : près de 5% des dépenses des touristes effectuées en Martinique, Guadeloupe ou encore à la Réunion. »
2 – Le transport aérien est le transport des riches.
« Faux, la hausse du prix des billets d’avion avec l’augmentation de la TSBA touchera aussi à titre d’exemple les passagers en partance pour les collectivités territoriales d’outre-mer ou encore le Maghreb. Aujourd’hui le transport aérien est aussi un des principaux vecteurs du tourisme affinitaire (VFR- Visiting Friends and Relatives). Le segment VFR en hausse représente aujourd’hui 25% des passagers dans les avions. »
3 – La caricature des « jets privés »
« Faux, l’aviation générale et d’affaires en France est un écosystème complet composé de plus de 500 entreprises (en majeure partie des PME et TPE localisées sur l’ensemble du territoire) regroupant près de 36 000 emplois directs et générant en 2019 un chiffre d’affaires de 7,6 milliards d’euros.
L’aviation générale et d’affaires joue un rôle fondamental dans le développement économique et social des territoires. Elle impacte l’ensemble du développement économique et social des territoires. Elle permet par exemple de fixer en région des centres de décision économique clefs comme les sièges de grandes entreprises ou de PME et ETI à rayonnement national ou international. L’aviation générale et d’affaires est parfaitement complémentaire des mobilités ferroviaires et routières pour relier efficacement les territoires. Ainsi, plus de 75 % des vols de l’aviation de transport à la demande sont effectués entre des villes sans liaison ferroviaire à grande vitesse rapide (inférieure à 3 heures 30) et sans alternative par l’aviation de ligne régulière.
L’aviation générale et d’affaires est également une aviation utile. Le transport de personnes opère près de 80% de ses vols pour des déplacements à motif professionnel. L’essentiel des heures de vols réalisées pour le « travail aérien » le sont pour des motifs relatifs au service au public et à l’intérêt général. L’aviation générale et d’affaires est ainsi mobilisée en premier lieu pour les évacuations médicales, sanitaires et le secours aux personnes, puis pour la surveillance des réseaux d’infrastructures critiques et la lutte contre les incendies. »
A l’occasion de la conférence de presse UAF/FNAM, Thomas JUIN, Président de l’UAF a déclaré : « Au rythme des nouvelles taxes, il n’y aura bientôt plus de taxes à collecter sur le transport aérien, car il n’y aura plus de vols. A quoi bon les JOP si c’est pour abîmer dans la foulée l’industrie touristique française ? Taxer le long courrier international au départ de la France, c’est inciter les passagers à privilégier des routes alternatives hors de France et donc rallonger les temps de parcours et favoriser les fuites de carbone. C’est aussi détourner de la France les flux touristiques. Taxer les vols courts et moyens courriers, c’est réduire la connectivité aérienne des régions françaises et leur économie, c’est appauvrir la filière du tourisme. Taxer l’aviation d’affaire en France à ces montants, c’est la tuer et mettre en péril la localisation d’un grand nombre de PME, d’ETI et donc d’emplois dans les territoires. Taxer directement enfin les aéroports avec la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance ou l’augmentation de l’IS, c’est réduire leurs capacités d’investissement dans la transition énergétique, la décarbonation et la qualité de service ».
L’Union des Aéroports Français et la FNAM sont les derniers acteurs de l’aérien à dénoncer l’augmentation de la TSBA après le SNPC, l’IATA, le SCARA, Corsair, Air Caraïbes & French bee et Air France-KLM.
Orly @A.Voisin/AJ
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