Le procès en appel du crash du vol AF447 Rio-Paris qui a causé la mort de 228 personnes en 2009, affaire dans laquelle Airbus et Air France ont été relaxés en première instance, se tiendra à l’automne 2025.
“L’audience de ce procès d’ampleur se déroulera devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris du 29 septembre 2025 au 27 novembre 2025“, a confirmé hier la cour d’appel de Paris dans un communiqué.
Le 17 avril 2023, le tribunal correctionnel de Paris avait mis hors de cause sur le plan pénal l’avionneur et la compagnie aérienne, poursuivis pour homicides involontaires, tout en reconnaissant leur responsabilité civile. Il avait considéré que si des “imprudences” et “négligences” avaient été commises, “aucun lien de causalité certain” n’avait “pu être démontré” avec l’accident le plus meurtrier de l’histoire des compagnies aériennes françaises.
Le parquet général avait décidé de faire appel de cette décision, alors que le parquet du tribunal judiciaire de Paris avait, lors de ce procès qui avait duré deux mois, requis la relaxe des deux entreprises. Il avait alors expliqué vouloir donner “leur plein effet aux voies de recours prévues par la loi” et “soumettre l’affaire à un second degré de juridiction“, à la satisfaction des familles des victimes.
Pour rappel, le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s’est abîmé en pleine nuit dans l’Atlantique, quelques heures après son décollage, entraînant la mort de ses 216 passagers et 12 membres d’équipage. A bord de l’Airbus A330 immatriculé F-GZCP se trouvaient des personnes de 33 nationalités, dont 72 Français et 58 Brésiliens.
Les boîtes noires ont confirmé le point de départ de l’accident: le givrage des sondes de vitesse Pitot alors que l’avion volait à haute altitude dans une zone météo difficile, près de l’équateur. Déstabilisé par les conséquences de cette panne, l’un des copilotes a adopté une trajectoire ascendante et, dans l’incompréhension, les trois pilotes n’ont pas réussi à reprendre le contrôle de l’avion, qui s’est écrasé dans l’Océan atlantique.
@BEA
Patience & Tenacité a commenté :
22 septembre 2024 - 7 h 48 min
De septembre à novembre 2025: dans un an…au mieux si cela n’est pas repoussé sur demande des uns ou des autres.
Puis une mise en délibéré pour une décision rendue…quoi: 6 mois plus tard encore?
Mais rien dans cette ne sera définitif , car ensuite viendra inexorablement le traditionnel recours à la cour de cassation qui elle prendra bien une bonne année rien que pour décider si ce recours est recevable ou non. S’il l’est, son jugement ne sera que de un deux ou trois ans plus tard….
Éventuellement ensuite ce sera à la cour de justice européenne de jouer et là, ce serait reparti pour un long cycle….
La fin de la décennie 2020 semble en vue pour qqchose de vraiment vraiment définitif….
Stéphane a commenté :
22 septembre 2024 - 11 h 23 min
Savons nous ce qui s’est passé pour le crash du 737 Transavia à Nantes où le cadet fraîchement lâché a posé l’avion avec 6G ?
Dakota a commenté :
22 septembre 2024 - 11 h 59 min
Sans entrer dans une quelcontre controverse, on peut remarquer que le texte de cet article comporte une lacune importante : la mention du fait qu’en “adoptant une trajectoire ascendante” (en fait, il a fortement cabré l’appareil, entraînant de facto non seulement un changement d’assiette, mais aussi d’incidence), le jeune (trente-deux ans) copilote a fait “décrocher” (sortir de son domaine de vol) l’appareil en une minute et que ni lui, ni l’autre copilote, ni le cdt n’ont pris conscience de ce décrochage (malgré l’effet de “buffet” et les 76 alertes de la voix artificielle signalant ce décrochage par des “stall” répétés).
PAS DAK a commenté :
23 septembre 2024 - 14 h 28 min
@Dakota
Vous avez très bien , car vous avez très certainement lu le rapport du BEA, que cette alarme stall ne fonctionnait pas en dessous d’une certaine vitesse ce qui a tout aussi certainement induit l’équipage en erreur…
BTW, cher DAKOTA, vous êtes capable de différencier le buffeting dû à un décrochage de celui induit par les turbulences associées à la proximites des CBs de la ZCIT ?
Toute réponse différentes de NON sera considérée comme de l’amateurisme ….
CecildeMille a commenté :
22 septembre 2024 - 12 h 12 min
“le tribunal correctionnel de Paris avait mis hors de cause sur le plan pénal l’avionneur et la compagnie aérienne, poursuivis pour homicides involontaires, tout en reconnaissant leur responsabilité civile” : les mauvais esprits (vous savez comment sont les gens) y verront la volonté de tasser l’affaire tout en indemnisant les familles des victimes pour leur faire abandonner les poursuites. Ce jugement de première instance paraît assez tordu. Il serait intéressant de savoir si ce genre de verdict, pas de responsabilité pénale mais responsabilité civile retenue, est fréquent.
FL360 a commenté :
22 septembre 2024 - 14 h 02 min
Ou comment, en France, on peut être reconnu civilement responsable, mais pénalement irréprochable !
Espérons que cette fois-ci, grâce au Parquet ayant fait appel, la justice soit mieux inspirée.