Le Conseil constitutionnel a approuvé hier une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d’euros.

La mesure était contestée par ces sociétés gestionnaires, mais les Sages du Palais-Royal ont estimé que cette taxe, qui ne s’applique qu’à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires et de rentabilité, ne constituait pas une rupture d’égalité avec les autres exploitants d’infrastructures de transport, ni une «charge excessive au regard de leurs facultés contributives».

Plusieurs gestionnaires d’aéroports français, notamment la Société Aéroports de la Côte d’Azur, le Groupe ADP (Aéroports de Paris) ainsi que l’Union des aéroports français (UAF), mais aussi les gestionnaires d’autoroute (APRR, Sanef, Cofiroute….) avaient déposé un recours contre le décret d’application de cette taxe prévue par la loi de finances 2024, adoptée l’année dernière par le gouvernement d’Elisabeth Borne.

Les concessionnaires d’autoroutes avaient de leur côté dénoncé entre autres un texte de loi instituant «des inégalités de traitement entre exploitants d’infrastructures de transport sans rapport avec l’objet de la taxe». Ils avaient aussi fait valoir que les critères de la taxe excluent «un très grand nombre de redevables potentiels du secteur portuaire, aéroportuaire, ferroviaire, du transport collectif de voyageurs et introduit des distorsions de concurrence entre opérateurs d’un même secteur».

Le Conseil constitutionnel valide taxe sur les sociétés gestionnaires d’aéroports et d’autoroutes 1 Air Journal

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