La Commission européenne (CE) a conclu aujourd’hui que trois mesures allemandes en faveur de Ryanair et de l’aéroport de Francfort-Hahn étaient incompatibles avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État.
L’Allemagne doit désormais récupérer l’aide incompatible, y compris les intérêts. La Commission a également estimé, dans une décision distincte, que d’autres mesures de financement public en faveur de l’aéroport de Francfort-Hahn, de Haitec AG et de Ryanair ne constituaient pas des aides d’État.
En octobre 2018, la Commission européenne avait ouvert une enquête approfondie pour évaluer si le financement public accordé par l’Allemagne à l’aéroport de Francfort-Hahn et à Ryanair était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. La CE a aujourd’hui estimé que les mesures suivantes étaient incompatibles avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État, à savoir : la restitution à l’aéroport de Francfort-Hahn d’un terrain précédemment acquis par le Land de Rhénanie-Palatinat sans que l’aéroport de Francfort-Hahn ne verse de compensation ; deux accords de marketing entre le Land de Rhénanie-Palatinat et Ryanair ; une aide à la formation en faveur de Ryanair. Les mesures examinées ont été jugées comme comportant des aides d’État, en particulier parce que les deux premières mesures n’étaient pas conformes aux conditions du marché et que la troisième mesure concernait une activité économique ; ce qui ne répond à aucun des motifs de compatibilité invoqués par l’Allemagne.
Sur cette base, la CE a ordonné à l’Allemagne de récupérer environ 13 à 14 millions d’euros, plus les intérêts, auprès de Ryanair et 1,25 million d’euros, plus les intérêts, auprès de l’aéroport de Francfort-Hahn. En principe, les règles de l’UE en matière d’aides d’État exigent que les aides d’État incompatibles soient récupérées sans délai afin de supprimer la distorsion de concurrence créée par l’aide.
@Francfurt Hahn Airport
doucement a commenté :
12 septembre 2024 - 9 h 45 min
6 ans de procédures européennes pour une affaire qui ne semble pas particulièrement compliquée ! Bravo aux hordes de fonctionnaires de Bruxelles !!
Caravelle a commenté :
12 septembre 2024 - 11 h 44 min
Notre justice n’est pas mieux en ce qui concerne les délais.
Quand l’affaire n’est pas tout bonnement classée….
Impossible a commenté :
13 septembre 2024 - 20 h 17 min
Ry est blanc comme neige c’est une entreprise exemplaire qui a toujours respecté les règles économiques et sociales !!!
Je prend les devants messieurs les gardiens de cette compagnie mange merd….
Elle va bientôt manger la poussière les procès s’accumulent et mauvaises pub aussi.
Byebye