Info pratique : les droits des passagers aériens handicapés ou à mobilité réduite

A l’occasion de la tenue actuelle des Jeux Paralympiques de Paris, le site d’aide aux passagers aériens AirHelp fait un rappel des droits des passagers handicapés ou à mobilité réduite dans le transport aérien.

Tout d’abord, il est important de souligner que les passagers aériens ont le même droit d’accès au transport aérien que toute autre personne. En outre, bien que les lois diffèrent d’un pays à l’autre, elles visent toutes à garantir que le plus grand nombre possible de passagers puissent voyager avec facilité et dignité. Par exemple, certaines réglementations se concentrent sur l’établissement de règles d’accessibilité pour les aéroports et les avions, tandis que d’autres visent à réglementer l’assistance aux passagers.

En Europe, les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite dans le transport aérien sont régis par la directive européenne 1107 de 2006. En France, elle s’applique non seulement aux personnes présentant un degré de handicap permanent, mais aussi aux personnes à mobilité réduite temporaire, y compris les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes qui ne sont pas autonomes et les passagers voyageant avec de jeunes enfants.

Le règlement (CE) n° 1107/2006 stipule que les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir accéder aux services aériens européens et en bénéficier dans des conditions comparables à celles des autres citoyens, y compris le droit à la libre circulation, à la liberté de choix et à la non-discrimination. Ces dispositions garantissent que les passagers handicapés peuvent voyager dans la dignité et le confort.

Assistance : en quoi consiste-t-elle et comment la demander ?
L’assistance est un service fourni par les compagnies aériennes et les aéroports pour veiller à ce que les passagers aériens ayant des besoins supplémentaires aient accès à l’aide dont ils ont besoin pour voyager dignement à chaque étape de leur voyage, du départ à l’arrivée.

En fonction de son état et de ses besoins, un passager peut demander l’assistance suivante :
-Aide à l’enregistrement et à la circulation dans l’aéroport.
-Assistance au transfert des bagages.
-Embarquement et débarquement (ascenseurs, fauteuils roulants ou d’autres installations).
-Assistance pendant le vol et dans les aéroports d’origine et de destination.
-Traitement prioritaire dans les services.

En outre, les personnes ayant certaines limitations peuvent être accompagnées d’une autre personne ou d’un chien d’assistance, à condition que cela soit justifié et notifié à la compagnie aérienne à l’avance. Par conséquent, pour un meilleur service, il est recommandé d’indiquer 48 heures avant le vol le type d’assistance dont vous avez besoin et si vous serez accompagné, soit par une personne, soit par un chien d’assistance.

Pour d’autres besoins comme, par exemple, l’administration de médicaments ou si le passager a besoin d’aide pour manger, la compagnie aérienne peut refuser et demander que le passager voyage accompagné, en particulier sur les vols long-courriers. Dans ce cas, la compagnie aérienne et le personnel de l’aéroport doivent s’assurer que l’accompagnateur est en mesure d’effectuer ces tâches et, dans la mesure du possible, faire en sorte que les deux personnes soient assises ensemble.

Bien entendu, si les droits de ces passagers sont violés, une plainte doit être déposée auprès de la compagnie aérienne ou de l’exploitant de l’aéroport. Vous pouvez également demander une indemnisation pour les dommages ou les désagréments causés.

Droits en cas de retard ou d’annulation d’un vol
La réglementation stipule que les passagers handicapés ou à mobilité réduite doivent avoir les mêmes droits que les autres passagers. Ceci s’applique également en cas de retard ou d’annulation de leur vol. Cela signifie, selon la CE 261, que le passager a le droit d’être informé de l’état de son vol et de ses droits ; de recevoir de la nourriture et des boissons après 2 heures de retard ; d’être hébergé en cas de retard nocturne et d’être transporté jusqu’à celui-ci ; d’être indemnisé à hauteur de 600 euros après 3 heures de retard, en cas d’annulation avec moins de 14 jours de préavis ou de refus d’embarquement en raison d’un surbooking.

En outre, comme pour tous les passagers, un autre vol doit être proposé en remplacement. Dans ces cas, les compagnies aériennes doivent donner la priorité aux passagers handicapés ou à mobilité réduite.

Selon les dernières données fournies par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), la France compte plus de 6,8 millions de personnes handicapées. Nombre d’entre elles rencontrent des limitations lorsqu’elles voyagent en raison de leur handicap.

@DR/AJ