Le ministère de la Justice américain (DoJ) a déclaré que Boeing avait accepté de plaider coupable d’une accusation de complot de fraude criminelle et de payer une amende de 243,6 millions de dollars après que le constructeur aéronautique a violé un accord de poursuites différées de 2021, selon un dossier judiciaire déposé mercredi.

Boeing a accepté le 7 juillet de plaider coupable en principe de complot visant à frauder la Federal Aviation Administration (FAA) après que le gouvernement a déclaré que l’avionneur avait sciemment fait de fausses déclarations sur les logiciels clés du 737 MAX. Les familles des 346 personnes tuées dans deux crashs de Boeing 737 MAX en 2018 et 2019 pourront déposer des objections avant que le juge Reed O’Connor décide d’accepter ou non l’accord. « Nous continuerons à travailler de manière transparente avec nos régulateurs tout en prenant des mesures significatives au sein de Boeing pour renforcer davantage nos programmes de sécurité, de qualité et de conformité », a déclaré Boeing.

Dans le cadre de cet accord, l’avionneur a accepté de dépenser au moins 455 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour renforcer les programmes de sécurité et de conformité, indique le dossier. De même, il y est précisé que le conseil d’administration de Boeing devra rencontrer les proches des personnes tuées dans les accidents du MAX dans les quatre mois suivant la condamnation. L’accord impose également un observateur indépendant, qui devra déposer publiquement des rapports d’avancement annuels, pour superviser la conformité de l’entreprise. Boeing sera en probation pendant la durée de trois ans du contrôleur et celle-ci pourra être prolongée d’un an si Boeing ne respecte pas les conditions.

Il faut ajouter qu’en principe, cet accord de plaider coupable l’empêchera de remporter des contrats gouvernementaux, qui sous-tendent les activités cruciales de Boeing en matière de défense. Mais l’avionneur américain peut bénéficier de dérogations pour lui permettre de continuer à faire des affaires avec Washington. Selon Reuters, ldes discussions sont déjà en cours avec le département américain de la Défense de la manière dont cela pourrait être affecté.

Cette négociation intervient après que le ministère a considéré mi-mai que le groupe avait bafoué un accord antérieur concernant les accidents d’avions survenus en 2018 et en 2019, qui ont fait 346 morts. Cet accord dit de poursuite différée (DPA) du 7 janvier 2021 imposait notamment à Boeing d’améliorer son programme de conformité et d’éthique, avec une mise à l’épreuve de trois ans. Or, l’accident du 5 janvier dernier d’un MAX 9 d’Alaska Airlines qui a perdu une porte-bouchon en plein vol, est intervenu avant son terme, entraînant cette accusation de complot de fraude criminelle.

Boeing finalise un accord de plaider coupable concernant le 737 MAX 1 Air Journal

©NTSB