Un juge américain a fixé un calendrier rapide pour examiner les objections des proches des personnes tuées dans deux accidents mortels du 737 MAX à l’accord de plaider coupable négocié entre le ministère de la Justice et Boeing.
Le 7 juillet, le constructeur aéronautique a accepté le principe de plaider coupable d’une accusation de complot de fraude criminelle et de payer une amende de 243,6 millions de dollars. Le juge de district américain Reed O’Connor au Texas a déclaré qu’après que le ministère de la Justice aura déposé l’accord de plaider coupable, les proches des personnes tuées auront une semaine pour déposer des objections, puis le gouvernement et Boeing auront deux semaines pour répondre. Les familles auront alors cinq jours pour déposer une réponse.
L’accord représente « une gifle » a déclaré la semaine dernière Erin Applebaum, avocate chez Kreindler & Kreindler LLP qui représente certains proches des victimes. Boeing envisage de plaider coupable de complot en vue de frauder la Federal Aviation Administration (FAA) après que le gouvernement a déclaré que l’avionneur avait sciemment fait de fausses déclarations sur les logiciels clés (MCAS) du 737 MAX. Le ministère de la Justice a déclaré en mai que le constructeur aéronautique avait violé un accord de poursuites différées de 2021.
Dans le cadre de cet accord de plaider coupable, Boeing a accepté de payer une amende de 243,6 millions de dollars. Un contrôleur de conformité indépendant serait également nommé pour superviser la conformité chez Boeing au cours d’une période probatoire de trois ans. Boeing devrait également investir au moins 455 millions de dollars dans des programmes de conformité et de sécurité. Mais surtout, il lui permet d’éviter un retentissant procès public, ce que réclament les familles de victimes.
Le ministère de la Justice a déclaré la semaine dernière qu’il espérait déposer l’accord de plaidoyer d’ici le 19 juillet, mais a déclaré qu’il pourrait avoir besoin de quelques jours supplémentaires.
Aucun commentaire !