La Cour suprême des Pays-Bas a déclaré que le gouvernement du pays doit suivre une procédure spéciale selon les règles européennes et ne peut pas simplement décider de réduire le nombre de vols à l’aéroport de Schiphol.

Même si le gouvernement précédent avait déjà suspendu le projet visant à limiter les mouvements de vols à Schiphol à 460 000 par an, la décision du tribunal néerlandais est un soulagement supplémentaire pour les compagnies aériennes concernées. La Cour suprême a également annulé un jugement antérieur d’un tribunal d’Amsterdam selon lequel l’État néerlandais était autorisé à mettre en œuvre deux mesures proposées pour réduire la pollution sonore à Schiphol.

L’Association du transport aérien international (IATA) a réagi au jugement de la Cour suprême des Pays-Bas, qui a confirmé la décision initiale du tribunal de district d’Amsterdam selon laquelle la « règlement expérimental » visant à réduire la capacité de Schiphol n’était pas conforme à l’approche équilibrée en matière de gestion du bruit. « Nous saluons cette décision de la Cour suprême, confirmant la décision initiale du tribunal de district d’Amsterdam selon laquelle les réductions unilatérales du nombre de vols à Schiphol étaient illégales, et infirmant la Cour d’appel. Il existe un moyen internationalement reconnu de gérer le bruit dans les aéroports – l’approche équilibrée – qui protège les avantages nationaux et régionaux de la connectivité aérienne tout en contribuant à atténuer les impacts du bruit pour les résidents locaux. Nous espérons que le nouveau gouvernement néerlandais respectera la décision d’aujourd’hui et appliquera l’approche équilibrée, qui est également inscrite dans le droit de l’UE et les traités internationaux, avec le plus grand soin en ce qui concerne Schiphol. De plus, nous espérons que tout autre gouvernement envisageant de ne pas tenir compte de l’approche équilibrée prendra note de cette décision. Il s’agit d’un processus éprouvé et efficace qui ne doit pas être ignoré », a déclaré Willie Walsh, directeur général de l’IATA.

Un tribunal néerlandais annule le plafond de capacité pour l'aéroport de Schiphol-Amsterdam 1 Air Journal

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