Les compagnies aériennes risquent de devoir payer des indemnisations pour les annulations de vols causées par des pilotes tombés malades avant leur service après que la Cour suprême au Royaume-Uni a statué que cela ne constituait pas une « circonstance extraordinaire ».

 Tout a commencé quand Kenneth et Linda Lipton ont poursuivi BA Cityflyer, une branche de British Airways (BA), en justice après leur arrivée à Londres en provenance de Milan en janvier 2018 avec plus de deux heures de retard, suite à l’annulation de leur vol initial en raison d’un pilote tombé malade chez lui en dehors du service. La compagnie aérienne a refusé de payer environ 220 £ d’indemnisation pour le retard, arguant que la maladie du pilote était une « circonstance extraordinaire » qui n’aurait pas pu être évitée et était hors de son contrôle.

Après que deux tribunaux eurent confirmé la position de la compagnie, la Cour d’appel s’est prononcée en faveur du couple, et la compagnie aérienne a ensuite porté l’affaire devant la Cour suprême.

Mais mercredi, cinq juges de la Cour suprême ont rejeté à l’unanimité l’appel de la compagnie. Dans leur jugement, ils ont déclaré que le moment où le pilote tombait malade « n’a pas d’importance », car le membre d’équipage restait une « partie inhérente des opérations de la compagnie aérienne » même lorsqu’il n’était pas en service. « Tout cela est inhérent à l’activité et aux opérations du transporteur et si, pour une raison quelconque, il ne peut pas se présenter au travail en raison d’un problème survenu pendant ces périodes de repos, que ce soit de sa faute ou non, cette absence n’est pas une circonstance extraordinaire. »

Un porte-parole de BA a déclaré : « Nous sommes déçus de cette décision et respectons le jugement du tribunal. »

Justice : les pilotes tombant malades ne constituent pas « une circonstance extraordinaire » 2 Air Journal

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