Boeing a accepté de plaider coupable d’une accusation de fraude criminelle liée aux accidents mortels du 737 MAX en 2018 et 2019, a annoncé dimanche le ministère de la Justice américaine (DoJ), des mois après que les procureurs américains ont déclaré que le géant de l’aérospatiale avait violé un accord de 2021 qui le protégeait de toute poursuite.

Dans le cadre de cet accord, Boeing a accepté de payer une amende de 243,6 millions de dollars. Un contrôleur de conformité indépendant serait également installé pour superviser la conformité chez Boeing pendant trois ans au cours d’une période probatoire. Boeing devrait également investir au moins 455 millions de dollars dans des programmes de conformité et de sécurité, selon un dossier déposé dimanche soir par le tribunal des procureurs américains. L’accord de plaidoyer nécessite l’approbation d’un juge fédéral pour prendre effet. Boeing a également accepté que le conseil d’administration rencontre les membres des familles des victimes de l’accident, dans le cadre de l’accord.

L’offre d’accord de plaidoyer a forcé Boeing à choisir entre un plaidoyer de culpabilité avec les conditions ci-jointes, ou un procès public qui s’annonçait retentissant, au moment même où l’entreprise cherche à franchir un cap dans ses crises de fabrication et de sécurité, l’obligeant à nommer un nouveau PDG et à acquérir son fabricant de fuselage, Spirit AerosSystems pour une valeur de transaction totale de 8, 3 milliards de dollars. Un porte-parole de Boeing a confirmé que le groupe est « parvenu à un accord de principe » sur une résolution du litige avec le département de la justice.

Il est à retenir qu’en plaidant coupable, Boeing pourrait voir être compromise sa capacité à obtenir de très lucratifs contrats gouvernementaux, comme ceux du Pentagone et de la Nasa, bien qu’il puisse à terme demander des dérogations. Environ 32 % des près de 78 milliards de dollars de revenus de Boeing l’année dernière provenaient de son unité de défense, d’espace et de sécurité.

En mai, le ministère de la Justice a déclaré que Boeing avait violé l’accord de 2021. En vertu de cet accord de poursuites différées, Boeing a accepté de payer 2,5 milliards de dollars, dont une amende pénale initiale de 243,6 millions de dollars, une indemnisation aux compagnies aériennes et un fonds de 500 millions de dollars pour les membres des familles des victimes. Ce règlement de 2021 devait expirer deux jours après l’arrachage d’un panneau de porte d’un 737 MAX 9 presque neuf exploité par Alaska Airlines le 5 janvier dernier. Bien qu’il n’y ait pas eu de blessés graves, l’accident a créé une nouvelle crise de sécurité chez Boeing.

Paul Cassell, un avocat des membres des familles des victimes, a déclaré qu’il prévoyait de demander au juge fédéral chargé de l’affaire de rejeter l’accord et de « simplement soumettre l’affaire à un procès public, afin que tous les faits entourant l’affaire soient diffusés dans un cadre public », devant un jury.

737 MAX : Boeing choisit de plaider coupable dans un accord avec le ministère de la justice 1 Air Journal

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