Le ministère de la Justice américain pourrait permettre à Boeing d’échapper à des poursuites pénales pour avoir violé les termes d’un règlement de 2021 portant sur les accidents mortels du 737 MAX-8 en 2018 et 2019, selon le New York Times.

Le ministère pourrait proposer à Boeing un nouvel accord de poursuites différées (DPA), mais avec la nomination d’un superviseur indépendant, jugeant un procès trop risqué pour la survie de l’avionneur américain, a rapporté hier le quotidien new-yorkais, citant des sources proches des discussions : après un «intense débat interne, de hauts responsables du ministère paraissent avoir conclu que poursuivre Boeing serait trop risqué juridiquement». Ils «considèrent que la nomination d’un superviseur indépendant est une façon plus rapide et plus efficace de s’assurer» que Boeing améliore ses processus de production et de contrôle de qualité. Et le quotidien d’expliquer qu’un un procès pénal aux Etats-Unis entraîne souvent le dépôt de bilan de l’entreprise visée.

Glenn Leon, chef de la section fraude du département de la Justice, a déclaré hier dans un courriel adressé aux avocats représentant les membres des familles des victimes des accidents du 737 MAX-8 que «le ministère n’a pas pris de décision sur la manière de procéder ni sur l’opportunité de poursuivre Boeing en justice». Des familles de victimes réclament un procès pénal contre l’avionneur et ses dirigeants, ainsi qu’une amende de près de 25 milliards de dollars.

En mai, le ministère a prévenu d’un risque de poursuites pénales contre l’avionneur pour non-respect d’un accord conclu le 7 janvier 2021 avec les procureurs qui le protégeait de poursuites pénales pour les accidents mortels. Boeing a officiellement contesté ces conclusions mi-juin. Le ministère doit désormais se positionner. Il s’est engagé à faire connaître, au plus tard le 7 juillet, sa décision au juge fédéral du Texas chargé de cette affaire.

Accusé de fraude dans le processus de certification du 737 MAX-8, Boeing avait accepté en 2021 de payer 2,5 milliards de dollars et s’était engagé, entre autres, à renforcer son programme de conformité. Il prévoyait une mise à l’épreuve de trois ans. Mais l’avionneur multiplie, surtout depuis début 2023, les problèmes de production et de contrôle de qualité sur ses avions. L’incident récent le plus marquant est la perte en plein vol d’une porte-bouchon sur un 737 MAX-9 d’Alaska Airlines, le 5 janvier 2024.

Crashes 737 MAX : Boeing devrait échapper à un procès pénal aux Etats-Unis 1 Air Journal

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