Ciel unique européen : accord sur une meilleure gestion de l’espace aérien européen

Après une décennie de négociations, les députés européens et la présidence belge du Conseil se sont mis d’accord sur de nouvelles règles européennes visant à optimiser les itinéraires aériens, à réduire les retards des vols et à réduire les émissions de CO2.

Un accord provisoire a été conclu mercredi matin entre le Parlement européen, dirigé par les rapporteurs Marian-Jean Marinescu (PPE, Roumanie) et Bogusław Liberadzki (S&D, PL), et les négociateurs du Conseil sur la réforme des règles dites du ciel unique européen. Le texte convenu introduit des plans de performance pour les services de navigation aérienne afin d’améliorer la gestion du réseau de l’espace aérien de l’UE, avec des objectifs contraignants et des incitations pour rendre les vols plus efficaces et plus respectueux de l’environnement. Un comité consultatif indépendant d’évaluation des performances serait créé pour aider la Commission et les États membres à prendre des décisions sur la mise en œuvre de ces plans.

 Les députés ont obtenu lors des négociations des dispositions visant à faire en sorte que les services de navigation aérienne et la gestion des réseaux contribuent à la neutralité climatique. En vertu des nouvelles règles, la Commission adoptera des objectifs de performance de l’UE en matière de capacité, de rentabilité, de facteurs climatiques et environnementaux pour les services de navigation aérienne. La performance de ces services par rapport à ces objectifs serait revue au moins tous les trois ans.

Dans le cadre de cet accord, la Commission devra mener une étude pour contribuer à définir comment les redevances imposées aux utilisateurs de l’espace aérien (compagnies aériennes ou exploitants d’avions privés) pour la fourniture de services de navigation aérienne pourraient les encourager à être plus respectueux de l’environnement.

L’une des principales revendications des députés au cours des négociations était d’ouvrir la possibilité à la concurrence sur le marché des services de navigation aérienne, et le nouveau projet de loi inclut la possibilité pour les prestataires de services de trafic aérien d’acquérir d’autres services de navigation aérienne, tels que des informations de communication, météorologiques ou services aéronautiques dans les conditions du marché.

« L’accord d’aujourd’hui signifie une évolution vers l’efficacité et la durabilité dans la gestion du trafic aérien. L’architecture nationaliste actuelle de l’espace aérien entrave le progrès, entraînant des vols plus longs, une augmentation des émissions et des coûts inutiles. Il est grand temps de donner enfin la priorité à l’efficacité plutôt qu’au nationalisme, afin d’ouvrir la voie à des voyages aériens plus sûrs, plus rentables et plus respectueux de l’environnement en Europe », a commenté le rapporteur du Parlement européen Marian-Jean Marinescu.

L’accord informel sur le ciel unique européen doit encore être approuvé par les représentants des États membres de l’UE et par la commission des transports et du tourisme du Parlement, puis par le Parlement et le Conseil dans leur ensemble.

En 2013, la Commission a proposé de réviser les règles du ciel unique européen, mais le dossier est resté bloqué entre les États membres jusqu’au Brexit, ce qui a incité la Commission à mettre à jour la proposition en 2020. L’année suivante, les législateurs ont mis à jour leurs positions et se sont engagés dans des négociations en trilogue pour se mettre d’accord sur les règles d’un nouveau projet.

@Stocklib-Maksim Shmeljov