Ryanair a salué aujourd’hui la décision du Tribunal de l’UE selon laquelle l’aide d’État Covid-19 de 3,4 milliards d’euros accordée par les Pays-Bas à Air France-KLM en 2020 « était illégale ».

Ryanair a remporté mercredi sa deuxième contestation contre un plan de sauvetage néerlandais de 3,4 milliards d’euros pour la filiale néerlandaise d’Air France-KLM après qu’un tribunal européen a jugé que les régulateurs de la concurrence n’avaient pas pris en compte tous les bénéficiaires au sein du groupe aérien. Ryanair a obtenu en 2021 le soutien du même tribunal contre l’aide d’État néerlandaise, l’un des nombreux défis qu’elle a lancés après que les gouvernements de l’UE ont injecté des milliards d’euros dans le secteur aérien touché par la pandémie.

La Commission européenne a ensuite réexaminé le cas et l’a de nouveau innocenté, affirmant que l’aide d’État était nécessaire et proportionnée. Cela a incité Ryanair à porter son grief devant le Tribunal général de Luxembourg, le deuxième plus haut tribunal de l’UE. Les juges ont annulé mercredi la décision révisée de la Commission de 2021 approuvant l’aide d’État. « La Commission a commis une erreur dans la définition des bénéficiaires de l’aide d’État accordée, en excluant de ces bénéficiaires le holding Air France-KLM et Air France, deux sociétés faisant partie du groupe Air France-KLM », ont indiqué les juges.

La Cour indique avoir examiné les liens capitalistiques, organiques, fonctionnels et économiques entre les sociétés du groupe Air France-KLM, le cadre contractuel sur la base duquel la mesure en cause a été accordée, le type de mesure d’aide et le contexte dans lequel auquel il a été accordé.

Les juges ont estimé que sur cette base, « le holding Air France-KLM et Air France étaient susceptibles de bénéficier, au moins indirectement, de l’avantage conféré par l’aide d’État en cause ».

Ryanair indique que « la décision d’aujourd’hui est également la quatrième fois au total que la Cour juge illégale une aide d’État liée au Covid-19 en faveur du groupe Air France-KLM ». Ryanair appelle maintenant la Commission européenne à ordonner aux Pays-Bas de récupérer immédiatement cette aide d’État illégale de plusieurs milliards d’euros auprès d’Air France-KLM et d’imposer des mesures correctives adéquates « pour réparer au moins une partie des dommages causés à la concurrence par ce plan de sauvetage massif de l’État ».

« L’une des plus grandes réussites de l’UE est la création d’un véritable marché unique du transport aérien », commente un porte-parole de Ryanair. « L’approbation par la Commission européenne de l’aide d’État néerlandaise à Air France-KLM allait à l’encontre des principes fondamentaux du droit de l’UE, comme le principe de non-discrimination sur la base de la nationalité. L’arrêt d’aujourd’hui confirme que la Commission doit agir en tant que gardienne de conditions de concurrence équitables dans le transport aérien et ne peut pas approuver les aides d’État discriminatoires accordées par les gouvernements nationaux. L’intervention de la Cour est un triomphe pour une concurrence loyale et pour les consommateurs dans toute l’UE. L’approche laxiste de la Commission européenne en matière d’aides d’État depuis le début de la crise du Covid-19 a permis aux États membres d’écrire des chèques à durée indéterminée à leurs compagnies aériennes zombies inefficaces au nom d’un prestige national flétri. Durant la pandémie de Covid-19, plus de 40 milliards d’euros de subventions discriminatoires de l’État ont été accordés aux compagnies aériennes nationales de l’UE. Le Tribunal de l’UE a déjà jugé dans d’autres affaires concernant les aides d’État liées au Covid-19 que des milliards d’euros d’aide reçus par SAS, Lufthansa, Air France-KLM et certaines compagnies aériennes italiennes étaient illégaux.»

Ryanair remporte à nouveau le procès contre le plan de sauvetage d’Air France-KLM aux Pays-Bas 1 Air Journal

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