SAS a annoncé avoir déposé le 23 janvier un plan de réorganisation modifié au titre du chapitre 11 (le « chapter 11 Plan ») et une déclaration d’information connexe (« Disclosure Statement») auprès du tribunal américain des faillites du district sud de New York.
Ces documents comprennent, entre autres, les étapes clés du processus du chapitre 11 et les projections financières pour la SAS réorganisée. Le plan du chapitre 11 et la déclaration d’information restent sujets à d’autres modifications et à l’approbation du tribunal. Comme annoncé précédemment par SAS dans le communiqué de presse du 4 novembre 2023, le plan Chapter 11 vise à mettre en œuvre une transaction comprenant un investissement total dans la SAS réorganisée correspondant à 1,2 milliard de dollars.
En supposant une mise en œuvre réussie du plan Chapitre 11, SAS s’attend à une amélioration de sa performance financière après la période de projections initiale dans un environnement non coté. SAS rappelle prudemment que même si les informations financières reflètent ses convictions et ses attentes actuelles, elles sont soumises à des incertitudes et à des facteurs importants, notamment, mais sans s’y limiter, les niveaux de demande du marché, les taux de change, les prix du carburant et la mise en œuvre réussie du plan Chapitre 11. En outre, les projections financières reposent, entre autres, sur les hypothèses suivantes : un taux de change de 10,49 SEK par USD et un prix de base moyen du carburéacteur de 830 USD par tonne métrique.
SAS réitère son attente selon laquelle il n’y aura qu’un modeste recouvrement pour les créanciers non garantis généraux, aucun recouvrement pour les créanciers subordonnés et aucune valeur pour les actionnaires existants de SAS AB, et que toutes les actions ordinaires et obligations commerciales hybrides cotées de SAS AB seront annulées, rachetées et radiées de la liste, en lien avec la sortie du processus du chapitre 11. Les recouvrements pour les créanciers non garantis généraux, y compris le montant et le calendrier des distributions, restent à confirmer (comme décrit plus en détail dans le plan du chapitre 11 et la déclaration d’information).
SAS prévoit actuellement de sortir du processus du chapitre 11 vers la fin du premier semestre 2024.
Pour rappel, SAS a annoncé fin novembre dernier avoir reçu l’approbation du tribunal américain des faillites pour la conclusion d’un accord d’investissement avec le consortium de Castlelake, Air France-KLM, Lind Invest ApS et l’État danois, qui a remporté l’appel d’offres. L’investissement d’Air France-KLM représente un total de 144,5 millions de dollars US, dont 109,5 millions de dollars en actions ordinaires et 35 millions de dollars US en obligations convertibles garanties. À l’issue de la transaction, le groupe aérien franco-néerlandais détiendrait une participation de 19,9 % dans le capital social de SAS, 4,8% de la dette convertible. Castlelake détiendra 32% du capital (55,2% de la dette convertible) et le gouvernement danois 25,8%.
©SAS Scandinavian Airlines
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