L’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne (AESA) a publié la toute première proposition visant à réglementer l’assistance au sol dans les aéroports de l’Union européenne, à accroître la sécurité, la cybersécurité et la cohérence de toutes les actions qui se déroulent au sol avant et après un vol, offrant ainsi des avantages aux passagers et aux compagnies aériennes.

Cet avis propose pour la première fois un règlement qui affectera environ 300 000 travailleurs du secteur de l’assistance en escale, l’un des plus grands groupes de salariés de l’aviation. Le règlement garantira également que l’assistance en escale soit couverte par le règlement (UE) 2022/1645 sur la cybersécurité.

La manutention au sol englobe toute activité effectuée au sol pour préparer un avion et ses passagers au départ ou à l’arrivée. Ceci comprend:

  • chargement et déchargement d’aéronefs avec du fret, du courrier et des bagages
  • embarquement et débarquement des passagers
  • dégivrage et antigivrage
  • Ravitaillement
  • sécuriser l’avion au sol pendant le retournement, le refoulement et le remorquage

Jusqu’à présent, ce secteur majeur de l’aviation était largement autorégulé. Dans la plupart des cas, les accords opérationnels, y compris ceux qui ont une incidence sur la sécurité, sont pris en compte uniquement dans les accords de services bilatéraux entre les prestataires de services d’escale et les exploitants d’aéronefs auxquels ils fournissent des services. « La sécurité aérienne commence sur le terrain. Cette toute nouvelle proposition comble une lacune importante dans la réglementation globale des opérations aériennes dans l’Union européenne, ce qui signifie que nous aurons désormais une approche de bout en bout pour garantir la sécurité aérienne et la cybersécurité », a déclaré Luc Tytgat, directeur exécutif par intérim de l’AESA. « Pour les passagers et leurs compagnies aériennes, cela offrira une certitude accrue que les opérations d’assistance au sol soient effectuées de manière sûre et cohérente dans tous les principaux aéroports des États membres de l’AESA. »

L’avis propose une approche efficace en matière de surveillance des organismes d’assistance en escale par les autorités compétentes. Cela devrait permettre d’éviter de multiples vérifications des mêmes activités et aspects organisationnels et de réduire progressivement le nombre important d’audits effectués principalement par les exploitants d’aéronefs. De cette façon, les organisations devraient être en mesure de mieux allouer leurs ressources, de l’audit à la gestion de la sécurité de leurs opérations. Comme aujourd’hui, les exploitants d’aéronefs conserveront la responsabilité globale de la sécurité des aéronefs et de la sécurité des vols.

« Aujourd’hui, une grande organisation d’assistance en escale opérant dans 100 aérogares peut être soumise à plus de 600 audits de parties prenantes externes par an, ce qui implique près de 5 000 heures de travail », a déclaré Tytgat. « À l’avenir, les exploitants aériens pourront s’appuyer sur les résultats d’une surveillance effectuée une seule fois par l’autorité compétente et réduire leurs propres audits aux seuls aspects supplémentaires nécessaires. Cela réduira les coûts et libérera des ressources pour se concentrer sur des opérations plus critiques. »

Les processus d’assistance au sol se sont développés de manière organique à mesure que l’aviation commerciale se développait, sans réglementation centrale. Si les services d’escale jouent un rôle important pour assurer la sécurité des vols, ils peuvent également créer des problèmes de sécurité. La plupart des véhicules qui se déplacent sur l’aire de trafic de l’aéroport, par exemple, participent également à la fonction d’assistance au sol : déplacer des passagers ou des bagages, placer des escaliers à côté de l’avion ou aider l’avion lui-même à quitter la zone de stationnement.

Le règlement sur l’assistance en escale devrait être publié fin 2024 ou début 2025. L’avis propose une période de transition de trois ans pour sa mise en œuvre après la publication du règlement.

L'AESA propose le premier règlement à l'échelle européenne sur l'assistance en escale 1 Air Journal

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