American Airlines a conclu un règlement de 24 millions de dollars avec des agents de bord basés en Californie, mettant ainsi fin à un recours collectif de longue date. Les agents de bord ont accusé la compagnie aérienne d’avoir violé plusieurs lois du travail locales, notamment les dispositions relatives aux pauses repas et au paiement des heures supplémentaires.
Le règlement attend l’approbation du tribunal et, s’il est accepté, couvrirait tous les agents de bord basés en Californie entre 2015 et septembre 2023. Potentiellement, des milliers de membres d’équipage pourraient être éligibles à une indemnisation à la suite de ce règlement. La bataille juridique a duré plusieurs années devant la Cour supérieure de Los Angeles. Cependant, dans le cadre du règlement, le tribunal ne se prononcera pas sur la question de savoir si American Airlines a effectivement violé la loi, laissant ainsi les implications juridiques spécifiques de l’affaire en suspens.
Le Code du travail californien impose une pause repas de 30 minutes sans interruption pour les salariés qui travaillent plus de cinq heures, avec une pause supplémentaire obligatoire pour ceux qui travaillent plus de 10 heures. Les travailleurs des transports, y compris les agents de bord, ont généralement droit à une pause de 10 minutes toutes les quatre heures travaillées.
Les agents de bord d’American Airlines basés en Californie ont engagé la poursuite, affirmant qu’ils n’avaient pas bénéficié de ces pauses obligatoires en raison de la nature de leur travail en vol. Le procès indiquait que la compagnie aérienne n’avait pas payé de frais de pause-repas supplémentaires, équivalents à une heure de salaire supplémentaire, et n’avait pas non plus effectué d’autres paiements d’heures supplémentaires conformément aux lois locales.
Cette affaire présente des similitudes avec un procès impliquant des agents de bord de Virgin America en Californie, qu’Alaska Airlines, la compagnie acquéreuse, a contesté jusqu’à la Cour suprême après l’acquisition. Étonnamment, la Cour suprême a rejeté la demande d’appel d’Alaska Airlines permettant ainsi à la cour d’appel de San Francisco de maintenir sa décision en faveur des agents de bord.
Dans l’affaire American Airlines, le tribunal devrait se prononcer sur le règlement au début de l’année prochaine. Si la demande est approuvée, les agents de bord pourraient recevoir leur indemnisation en mai ou juin 2024.
©American Airlines
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