La FNAM se félicite de l’adoption de la loi encadrant les contrôleurs aériens grévistes

La Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers (FNAM) s’est félicitée de l’adoption, mercredi par le Parlement, de la Loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social.

« Depuis le mois de septembre 2022, le transport aérien français a connu plus d’une quarantaine de journées de grèves des ingénieurs contrôleurs de la navigation aérienne (ICNA). Les conséquences de ces grèves dites de « solidarité » sur les passagers et l’activité des compagnies aériennes françaises comme étrangères ont été très significatives. Le coût des annulations pour les exploitants a ainsi été estimé à 8 millions d’euros par jour en moyenne et le coût des retards à 6 millions d’euros supplémentaires par jour», a déclaré la FNAM, citant des chiffres d’Eurocontrol.

« Les compagnies aériennes basées en France, et leurs passagers, qui sont les plus touchés par ces mouvements de grève demandent depuis des années déjà la mise en place par l’Etat d’un dispositif garantissant une meilleure prévisibilité pour les passagers sous la forme d’une obligation pour les contrôleurs aériens de déclaration individuelle d’intention de faire grève au minimum 48h avant le début du conflit », a souligné la FNAM.

Voilà chose faite avec l’adoption de cette loi visant à organiser les services de navigation aérienne en cas de mouvement social : désormais,  les contrôleurs aériens grévistes -«dont l’absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols», selon le sénateur Vincent Capo-Canellas (Union centriste) à l’initiative de cette proposition de loi- ont l’obligation de se déclarer individuellement au moins 48 heures avant le début de leur débrayage, afin de permettre aux compagnies aériennes de s’organiser et limiter les annulations de vol. A l’Assemblée nationale, le texte a été adopté avec 85 voix contre 30, la gauche s’y étant opposée, considérant le texte comme «une menace pour le droit de grève».

En réaction, les syndicats minoritaires représentant les contrôleurs aériens, parmi lesquels la CGT et Force ouvrière, ont déposé un préavis de grève pour ce lundi 20 novembre 2023. Jusqu’ici, les syndicats dans le contrôle aérien doivent déposer tout préavis de grève cinq jours avant un mouvement, mais les grévistes n’ont pas à déclarer leur participation individuelle, à la différence des autres salariés du secteur du transport aérien (loi Diard adoptée en 2012).

Le gouvernement s’est, de son côté, engagé à revoir les modalités du dispositif de service minimum, qui s’applique aux contrôleurs aériens depuis 1985. Entre 2005 et 2016, la France a comptabilisé 249 jours de grève du contrôle aérien, contre 34 en Italie, 44 en Grèce, et moins de dix dans les autres États membres, selon le député Damien Adam (renaissance) qui a porté le texte à l’Assemblée nationale.

Orly @Air Journal