Le DOT soutient le plaidoyer des compagnies aériennes contre les réductions de capacité à Schiphol

Les problèmes d’attribution des créneaux horaires à l’aéroport d’Amsterdam Schiphol (AMS) semblent sur le point de dégénérer en un litige juridique transatlantique alors que le le ministère des Transports américain (DOT) a estimé que les réductions de vols du gouvernement néerlandais à l’aéroport d’Amsterdam Schiphol (AMS) étaient anticoncurrentielles et en violation de l’accord de ciel ouvert entre les États-Unis et l’Union européenne.

Pour l’instant, le DOT n’exerce que l’autorité que détient le département du Transport américain pour exiger des transporteurs néerlandais (KLM, le transporteur de fret Martinair et TUI fly) qu’ils déposent leurs horaires vers les Etats-Unis dans un délai de sept jours, ajoutant que « nous reporterons pour l’instant une décision sur d’autres contre-mesures, y compris celles proposées par JetBlue ». Le DOT a déclaré qu’il poursuivrait ses consultations avec le gouvernement néerlandais et la Commission européenne le 13 novembre face aux préoccupations au gouvernement néerlandais concernant son « règlement expérimental » pour la réduction du bruit à l’aéroport Schiphol en limitant les mouvements annuels d’avions à 452 500 par an d’ici novembre 2024.

Le coordinateur néerlandais des créneaux aéroportuaires, ANCL, a confirmé que JetBlue Airways, qui a lancé des vols quotidiens de New York JFK et Boston vers Schiphol au troisième trimestre 2023, ne dispose pas de créneaux historiques à l’aéroport et ne recevra pas de créneaux pour la saison d’été IATA 2024.

Dans le cadre de la première étape du plan de réduction des vols à Schiphol, 84 compagnies aériennes détenant des droits historiques sur l’aéroport devront réduire leur portefeuille de 3,1 %. Cela représente une réduction totale de 9 070 créneaux, dont 252 proviendront de Delta Air Lines. Selon l’ACNL, American Airlines disposera de 22 créneaux horaires de moins à Schiphol l’été prochain, United Airlines 53 et KLM 4 847.

Il faut rappeler que le groupe commercial industriel Airlines For America (A4A) et JetBlue avaient exhorté le DOT à prendre en compte les mesures prises par le gouvernement néerlandais. « Le ministère estime que, parce que les Pays-Bas n’ont pas suivi l’approche équilibrée, les mesures de réduction de capacité de phase 1 prises à Schiphol constituent des activités injustifiables et déraisonnables au titre de l’IATFCPA (International Air Transportation Fair Competitive Practices Act) et constituent une violation de l’Accord dans le transport aérien entre les Etats-Unis et l’Union Européenne », a déclaré le DOT dans un dossier. Le DOT a également déclaré qu’il restait préoccupé par les mesures prises par le gouvernement des Pays-Bas pour « empêcher effectivement les possibilités de carrière pour les nouveaux arrivants d’opérer à AMS (Schiphol) », notant qu’il était particulièrement alarmant que JetBlue, un nouvel entrant relatif à l’aéroport, a été informé qu’elle ne recevra pas de créneaux pour la saison été 2024.

Bien qu’un tribunal néerlandais se soit initialement prononcé contre le plan du gouvernement en avril, une cour d’appel d’Amsterdam a annulé cette décision en juillet, qualifiant les coupes budgétaires d’« approche temporaire d’un problème complexe ». D’autres compagnies aériennes et associations industrielles ont uni leurs forces pour contester les réductions de capacité à Schiphol. L’Association du transport aérien international (IATA), Airlines for Europe (A4E), le Conseil des représentants des compagnies aériennes aux Pays-Bas (BARIN), Air Cargo Nederland (CAN) et l’Association des compagnies aériennes des régions européennes (ERA) participent activement aux procédures contre le les nouvelles politiques d’attribution des créneaux horaires de l’aéroport. Une précédente affaire intentée par KLM Royal Dutch Airlines, la principale compagnie aérienne de Schiphol, a été rejetée par la Cour d’appel d’Amsterdam.

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