La Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers (FNAM), regroupant le secteur aérien français, s’oppose “fermement” au nouveau projet du gouvernement d’introduire une nouvelle taxe sur le transport aérien français au travers d’un prélèvement spécifique sur le chiffre d’affaires des concessions aéroportuaires, dans le cadre du projet de Loi de Finances 2024.
La FNAM, qui représente plus de 370 entreprises et 95 % du secteur aérien tricolore, s’étonne de la forme de cette annonce, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation ou prise d’information auprès des acteurs du secteur aérien. Dans long un communiqué, elle s’explique :
“Un dialogue sur ce sujet avec le secteur aérien aurait notamment permis d’expliciter les conséquences de cette nouvelle mesure et notamment que le coût de cette nouvelle taxe serait en réalité, en raison du cadre de régulation applicable en France, essentiellement supporté par les compagnies aériennes et leurs passagers.
Cette mesure vient par ailleurs s’ajouter à une succession d’autres taxes ou mesures d’interdiction imposées à l’échelle nationale ou européenne ne bénéficiant pas à la transition écologique du transport aérien mais réduisant considérablement la compétitivité du pavillon français. Ce dernier a pourtant identifié les mesures et les investissements nécessaires à une réduction effective de ses émissions de CO2 d’ici 2030 ainsi que l’atteinte d’un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Les mesures de taxation annoncées viendront inévitablement encore augmenter l’ensemble des tarifs aériens payés par de nombreux résidents métropolitains ou d’Outre-mer, pour lesquels le recours au transport aérien ne constitue pas un luxe mais bien une nécessité en l’absence durable de modes de transport alternatifs efficaces et accessibles financièrement.
Le transport aérien a su se démocratiser tout en s’auto-finançant. L’accumulation de mesures fiscales menace inutilement son avenir et freine sa décarbonation en limitant ses investissements dans de nouvelles flottes et des carburants aéronautiques durables, alors que les diverses taxes et redevances représentent déjà près de la moitié du tarif d’un billet sur une liaison européenne.
La FNAM demande que le projet de taxation supplémentaire des concessions aéroportuaires, n’ayant fait l’objet d’aucune concertation, soit abandonné. Dans le cas contraire, la FNAM étudiera les recours juridiques envisageables contre la mise en œuvre d’un tel dispositif. Ses membres restent pleinement engagés dans leur ambition de contribuer de manière durable au développement économique de la France et de ses territoires“.
Et pour prouver ses dires, la FNAM publie la décompasition du prix d’un billet d’avion, avec pour exemple un aller Paris-Nice à 130 euros :
@FNAM
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