Plusieurs compagnies aériennes et associations comptent aller en cassation après le jugement de la Cour d’appel des Pays-Bas donnant raison au gouvernement dans sa tentative de réduire le nombre de vols à l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol afin de limiter les nuisances sonores et l’impact sur l’environnement.
Le jugement du début du mois ne passe toujours pas chez les acteurs du transport aérien. La compagnie nationale KLM Royal Dutch Airlines a annoncé le 25 juillet 2023 que « de nombreuses compagnies aériennes » intenteront un recours en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel d’Amsterdam concernant « le projet de mise en œuvre d’une règle d’expérimentation temporaire ». Ces transporteurs incluent KLM donc et les filiales du groupe Cityhopper, Martinair et Transavia, ainsi que Delta Air Lines, United Airlines, JetBlue, Air Canada, easyJet, Corendon et TUI fly.
Mais aussi les associations professionnelles IATA, qui compte 300 compagnies aériennes membres dans le monde, et Airlines for America (A4A), qui représente 10 compagnies aériennes américaines. Cette étape est « soutenue » selon le communiqué de KLM par les associations de l’industrie aérienne BARIN, Air Cargo Netherlands (ACN), Airlines for Europe (A4E) et l’European Regions Airline Association (ERA).
L’arrêt de la Cour d’appel d’Amsterdam « crée un manque de clarté et est source d’incertitude pour les passagers et le secteur de l’aviation. En effet, on ne sait pas comment le programme expérimental sera appliqué, comment il devrait être appliqué et, finalement, comment la décision affectera le nombre de mouvements d’avions à Schiphol », explique KLM. « De plus, l’arrêt est contraire aux réglementations nationales, européennes et internationales. Il est dans l’intérêt de toutes les parties d’obtenir des éclaircissements ».
Le plan gouvernemental vise à réduire le nombre de vols annuels de 500.000 à 460.000 dans le cadre d’une « règlementation expérimentale ». Un premier jugement avait donné raison aux compagnies aériennes, avant d’être retoqué en appel. « Le tribunal ne précise pas concrètement comment une réglementation expérimentale peut être appliquée. En conséquence, nous ignorons actuellement quand, comment et de quelle manière la décision sera mise en œuvre et ce qu’elle signifie pour le nombre de mouvements d’avions à Schiphol », avait alors réagi la sœur d’Air France au sein du groupe aérien franco-néerlandais.
©KLM
©KLM/Politheli
Et ensuite…. a commenté :
26 juillet 2023 - 10 h 36 min
Si la décision en Cassation est défavorable aux compagnies aériennes, on peut s’attendre à ce qu’elles portent l’affaire au niveau supérieur, c’est à dire européen d’abord, international ensuite , surtout si leur argument de non respect de règles et procédures « nationales, européennes et internationales « a quelque substance.
Cette affaire est loin d’être terminée.
PS: on rappellera que l’actuel gouvernement néerlandais est en sursis car il a été renversé au parlement il y à quelques semaines, et que des élections générales sont prévues aux Pays Bas à l’automne. En 1ttendant, ce gouvernement ne gère plus que les affaires courantes, d’autant plus que le Premier Ministre sortant a déjà annoncé se retirer de la vie politique après ces élections: ce n’est donc pas lui qui va prendre le taureau par les cornes maintenant.
SCUD a commenté :
27 juillet 2023 - 6 h 16 min
Une preuve de plus que les états ne sont plus souverains…..