Sénat : une proposition de loi pour encadrer les grèves des contrôleurs aériens

Le 15 juin 2023, le Sénat examinera une proposition de loi pour restreindre le droit de grève des contrôleurs aériens.

Cette proposition de loi, déposée par le sénateur centriste Vincent Capo-Canellas (UDI), imposerait aux contrôleurs aériens qui souhaiteraient faire grève, de se déclarer 48 heures à l’avance (comme doivent pourtant le faire les autres professionnels de l’aérien ou du ferroviaire). Depuis le début de l’année, leurs grèves à répétition contre la réforme des retraites ont entraîné l’annulation de milliers de vols en Europe et impacté un 10 millions de passagers européens selon Eurocontrol, alors que les grévistes français n’étaient que quelques dizaines.

«Les grèves des contrôleurs du ciel ont un impact très fort sur le trafic aérien, même avec peu de grévistes», a déclaré au journal Le Figaro le sénateur Vincent Capo-Canellas, soulignant que «l’ensemble des retards générés par le conflit sur les retraites représente deux millions de minutes» soit plus de 33 333 heures de perturbations pour les passagers. Selon le sénateur, entre 2010 et 2016, «quelque 12 milliards d’euros ont été perdus à cause des blocages», «la France [étant] à l’origine de 97% de perturbations aériennes au sein de l’Union européenne».

De leur côté, les compagnies aériennes européennes réunies au sein de l’association Airlines for Europe (A4E),
a interpellé la Commission européenne, comme elles l’avaient fait en mars au plus fort de la grève des contrôleurs aériens français, pour qu’elle atténue les effets des grèves. L’A4E réclame un «arbitrage obligatoire avant que les syndicats de contrôleurs aériens ne menacent de lancer une grève». Elle veut aussi un «préavis de 21 jours» pour ces grèves et insiste à nouveau sur la «protection des survols» du pays où le mouvement social a lieu, ainsi qu’un «droit de recours auprès des fournisseurs de services de navigation aérienne» pour être dédommagés du coût des perturbations.

«Nous respectons le droit de grève, mais les effets en cascade de perturbations des vols entre Etats membres sont insupportables. Des millions d’Européens souhaitant voyager cet été risquent de voir leurs projets réduits en miettes par des grèves», a prévenu le directeur général par intérim d’A4E, Laurent Donceel.

@AJ