Un tribunal néerlandais a donné raison à la compagnie aérienne KLM Royal Dutch Airlines et quatre autres plaignants, jugeant que les annonces de l’aéroport d’Amsterdam sur la réduction du nombre de vols au nom de l’environnement n’avaient pas respecté les règles européennes sur la consultation des parties prenantes dans le transport aérien.

Le tribunal de Haarlem a donné raison le 5 avril 2023 à la compagnie nationale néerlandaise, Delta Air Lines, easyJet, TUI et Corendon, qui avaient début mars intenté une action en référé contre le gouvernement néerlandais qui prévoit une réduction des vols à l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol pour préserver l’environnement. Le passage d’ici 2024 de 500.000 à 460.000 vols par an « ne peut être mis en œuvre cette saison par l’aéroport », précise un communiqué du tribunal, tout en soulignant que cette réduction portée à 440.000 vol par an en 2025 a bien respecté la procédure.

KLM a réagi à cette décision hier, expliquant que le tribunal a jugé que « l’utilisation de la règle expérimentale n’est pas destinée à réduire le nombre de mouvements d’avions à Schiphol et qu’elle n’est pas conforme aux règles européennes. Nous préférons coopérer avec les autres parties plutôt que de les affronter devant un tribunal. Nous avons malheureusement été contraints d’engager cette procédure de référé pour obtenir des éclaircissements ; la capacité pour l’hiver prochain sera déterminée au début du mois de mai. Avec ce verdict, nous avons de la clarté ».

La compagnie de l’alliance SkyTeam, qui s’élevait encore cette semaine contre les dernières annonces de Schiphol se voulant « plus silencieux, plus propre et meilleur » (notamment en diminuant les vols de nuit et interdisant les jets privés), dit voir avec ses propres mesures « une meilleure alternative pour réduire le bruit et les émissions de CO2 tout en répondant au besoin des voyageurs de prendre l’avion. Nous en ferons la démonstration lors de la prochaine phase de cette affaire, la procédure d’approche équilibrée de l’UE. Elle permettra de déterminer s’il est possible de réduire les niveaux de bruit autour de Schiphol en utilisant d’autres méthodes que celles envisagées par le ministère. L’approche équilibrée vise à déterminer la meilleure façon de réduire le nombre de personnes affectées par le bruit des avions. À cette fin, nous souhaitons continuer à coopérer avec le gouvernement, Schiphol et toutes les autres parties concernées ».

Willie Walsh, directeur général de l’IATA qui s’était associée au procès, a ajouté hier : « Nous nous félicitons de la décision du juge. Dans cette affaire, il s’agissait de faire respecter la loi et les obligations internationales. Le juge a compris que le gouvernement néerlandais avait violé ses obligations en court-circuitant les procédures qui auraient permis d’examiner de près sa volonté de réduire le nombre de vols à Schiphol. Cette décision apporte une stabilité vitale pour cette année aux compagnies aériennes utilisant l’aéroport de Schiphol et maintient le choix et la connectivité que les passagers apprécient ».

Réaction inverse du côté de Greenpeace bien sûr, selon qui « le grand pollueur KLM porte ainsi une gifle aux riverains, au climat et au gouvernement qui a sauvé l’entreprise de la faillite », une allusion aux aides d’Etat dont KLM avait bénéficié durant la pandémie de Covid-19.

Réduction des vols : KLM 1, Schiphol 0 1 Air Journal

©Royal Schiphol Group