Le Canada, l’Ukraine, la Suède et le Royaume-Uni s’appuient sur la Convention de Montréal, qui réglemente les infractions contre l’aviation civile, pour demander un arbitrage pour « tenir l’Iran responsable » d’avoir abattu le Boeing 737-800 d’Ukraine International Airlines.
La Convention de Montréal de 1971 prévoit que si les parties ne s’accordent pas sur l’organisation de l’arbitrage au cours des six prochains mois, le différend pourrait être soumis à la Cour internationale de Justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’ONU qui siège à La Haye.
« Les proches des victimes du vol PS752 abattu par l’Iran méritent que justice soit faite », a souligné Mélanie Joly, la ministre des Affaires étrangères canadienne sur Twitter. « Nous avons franchi une étape importante de cet objectif et nous continuerons à travailler ensemble pour tenir l’Iran responsable de cette tragédie », a-t-elle ajouté.
Le 8 janvier 2020, les forces armées iraniennes avaient abattu le Boeing 737-800 effectuant le vol PS752 d’Ukraine International Airlines devant relier Téhéran à Kyiv, peu après son décollage de la capitale iranienne, causant la mort de 176 personnes, en majorité des Iraniens et des Canadiens. Les autorités iraniennes n’ont reconnu que trois jours plus tard avoir abattu l’appareil « par erreur ».
©UIA
FL350 a commenté :
1 janvier 2023 - 17 h 43 min
“QUATRE PAYS DEMANDENT UN ARBITRAGE POUR “TENIR L’IRAN RESPONSABLE””
Responsable, et surtout coupable, cela signifie par commencer à indemniser les familles concernées : c’est un minimum.
Mais compte tenu de l’auto-isolement de cette dictature, … ! ! !