Un juge britannique a choisi de séparer en deux procès le litige opposant la compagnie aérienne Qatar Airways au constructeur Airbus, à propos des « problèmes de peinture » des A350. Un premier en juin 2023 portera sur la responsabilité, et un deuxième plus tard sur les demandes de dommages et intérêts.
Le juge David Waksman a décidé le 21 décembre 2022 que le procès intenté par la compagnie nationale qatarie à l’avionneur européen en début d’année dernière soit scindé en deux parties, ce qui devrait encore retarder un jugement final. Le procès débutera en juin 2023 comme prévu, mais se concentrera uniquement sur la responsabilité de la détérioration des surfaces constatées sur certains A350. Une deuxième partie , plus tard, portera sur les demandes de Qatar Airways, d’environ 2 milliards de dollars de dommages et intérêts actuellement (une somme qui augmentera encore d’ici là).
« Le volume considérable de preuves et de plaidoiries rendait impossible de couvrir tous les aspects du procès dans une seule affaire », a déclaré le juge Wkasman. Airbus, qui avait demandé cette scission, s’est félicité de la décision selon l’agence Reuters.
Rappelons que Qatar Airways avait déjà pris livraison de 19 A350-1000 et des 34 A350-900 commandés quand l’affaire a éclaté début 2021. Sur l’ensemble de ces appareils dont elle était compagnie de lancement, 23 avaient été progressivement cloués au sol sur ordre du régulateur qatari, citant un risque pour la sécurité des vols suite à la dégradation des peintures et l’érosion d’une couche de protection – vidéos à l’appui. Un argument réfuté par Airbus, selon qui il ne s’agit que d’un problème « cosmétique », tandis que le chef de l’EASA a assuré qu’il n’y a pas de risque pour la sécurité.
Après plusieurs mois de dispute très publique et de refus de livraisons, Airbus avait fini par annuler la commande de 50 A321neo (dont 10 en version LR), puis en aout dernier les 19 commandes d’A350-1000 restantes de la compagnie de l’alliance Oneworld (qui a depuis commandé des Boeing 737 MAX). D’autres compagnies aériennes ont reconnu avoir eu des problèmes similaires avec les A350, mais aucune ne les a cloués au sol, les faisant réparer aux frais de l’avionneur. Aujourd’hui selon Planespotters, Qatar Airways n’utilise pas 23 de ses 34 A350-900 et sept des douze A350-1000.
©Airbus
Tilo a commenté :
21 décembre 2022 - 10 h 12 min
Quel gâchis entre les deux parties, Airbus et Qatar airways c’est un peu comme un couple qui s’aiment mais ne se comprend pas.
Shôgun a commenté :
22 décembre 2022 - 17 h 13 min
Euh… non. C’est exactement l’inverse.
Ils ne s’aiment pas mais se comprennent très bien.
Airbus a parfaitement compris que cette compagnie cherchait tous les prétextes pour ne pas honorer ses engagements inconséquents et obtenir des indemnités indues.
A350 non utilisés... a commenté :
21 décembre 2022 - 12 h 04 min
Finalement les A350 non utilisés (chiffre supérieur à ceux immobilisés) démontrent que QATAR n’a pas besoin de ces avions….
Elle a les yeux plus gros que son ventre…trop d’avions…
Brahim Ghali a commenté :
21 décembre 2022 - 12 h 53 min
Un “expert” à deux doigt de découvrir que les compagnies aériennes utilisent moins leurs flotte en hiver que en été et donc préfère la stocker.
GVA1112 a commenté :
21 décembre 2022 - 15 h 16 min
Sauf de mi décembre à fin janvier pour ces pauvres européens en mal de douceurs météorologiques … Tous les avions sont en vol.
@ Brahim a commenté :
21 décembre 2022 - 18 h 15 min
FAUX et ce pour au moins trois raisons :
(Qatar a prétendu remettre des anciens avions comme l’A330 par manque d’avion).
1) Qatar a remis des A380 en service.
2) Utilise des avions consommant plus de kérosène comme le 777.
3) A loué des avions à Cathay Pacific ! ! !
Brahim Ghali a commenté :
21 décembre 2022 - 19 h 31 min
L’A380 ? L’avion remis en service pour la Coupe du Monde et cet été ? Ah oui très utile en été quand t’a beaucoup de demandes t’a raison.
@ Brahim a commenté :
22 décembre 2022 - 12 h 10 min
Non pas du tout…
L’A380 vole par exemple en janvier entre Doha et Bangkok et Bangkok Doha.
Sauf pour ceux qui ne prennent pas l’avion ou parlent pour ne rien dire….
Nico a commenté :
21 décembre 2022 - 12 h 15 min
Pauvre QR, ils ont un PDG complètement sur une autre planète….
FLYINGSUN a commenté :
21 décembre 2022 - 14 h 46 min
D’où la problématique qatarie de confondre compagnie aérienne et régulateur.
Si la séparation était claire il n’y aurait pas eu ce genre de litige.
A partir de cette situation il va être difficile à QR de faire jouer la concurrence lors des appels d’offre à moins d’acheter Russe ou Chinois.
inukshuk a commenté :
21 décembre 2022 - 15 h 39 min
Quelqu’un pourrait-il éclairer ma lanterne? Airbus est une Cie européenne, dont la GB n’est plus membre. QR est une Cie Qatarie. En quoi une juridiction britannique a-t-elle compétence pour se saisir et juger ce différent? Les avions ont été peints en GB? La peinture est fabriquée en GB? On en perd son latin…
Bencello a commenté :
21 décembre 2022 - 16 h 58 min
En droit des affaires il est possible de désigner une juridiction quelle qu’elle soit. Il suffit de le spécifier dans le contrat et que toutes les parties prenantes l’acceptent.
Il arrive souvent que, pour éviter un avantage pour l’une ou l’autre des parties (poids économique et/ou politique), l’autorité qui tranche soit dans un pays tiers.
La réputation des institutions, des juges, leur expertise et leur rapidité présumée peuvent également jouer dans ce choix.
Loïc a commenté :
21 décembre 2022 - 18 h 19 min
Le Royaume-Uni est toujours sur le continent Européen. N’être plus dans l’UE ne fait pas d’eux moins européens. De plus, Airbus n’a rien à voir avec l’UE. C’est une compagnie transnationale qui a une grosse usine au RU
@ inukshuk a commenté :
21 décembre 2022 - 18 h 32 min
Qatar n’est pas européenne et elle choisit de toute façon la juridiction qu’elle veut.
Le Qatar ne dispose pas d’institution aussi spécialisée permettant de traiter un problème aussi pointu.
La Haute Cours de Londres est réputée et qualifiée pour traiter des dossiers techniques.
Airbus ne conteste pas ce choix et a d’ailleurs remporté plusieurs manches :
* droit validé d’annuler la commandes des A321 .
* droit validé de revendre les A350 refusé en livraison.
* droit validé d’annuler le reste de la commande des A350.
Quel bonheur! a commenté :
22 décembre 2022 - 11 h 04 min
Quel bonheur de savoir que si, hélas pour lui, le Qatar « ne dispose pas d’institutions aussi spécialisées pour traiter un problème aussi pointu « lorsqu’il s’agit de juridique et de droit international, en revanche, le Qatar possède(-rait) une institution aussi spécialisée dans le domaine de la sécurité aérienne, équipée des toutes dernières technologies, au fait des avancées les plus pointues et fonctionnant grâce à des ingénieurs super formés et expérimentés, lui permettant de faire tous les calculs, toutes les simulations, toutes les expériences qui ont fourni les données nécessaires à ce jugement Qatari sans appel: les A350 de Qatar Airways atteint de ce problème de peinture sont dangereux, inaptes au vol en toute sécurité et doivent donc être interdits de vol…
Je sens qu’on va bien s’amuser quand Airbus demandera l’intégralité dès compte-rendu de ces etudes aux organismes qataris concernés….et quand le juge les soumettra à l’appréciation contradictoire d’autres organismes idoines!
Pourquoi Qatars’opposait à la découpe du procès ? a commenté :
22 décembre 2022 - 16 h 43 min
Depuis Août/septembre, les avocats d’Airbus demandaient pour étude que Qatar leur fournisse les éléments du dossier QCAA sur lesquels l’organisme qatari a pris la décision d’interdiction de vol de certains A350 de Qatar Airways: la compagnie n’a jamais fourni ces documents à ce jour.
Du coup, arguant de la non fourniture de documents extérieurs à la compagnie elle-même , puisqu’ils viennent officiellement de la QCAA, et de la complexité de leur étude une fois obtenus, les avocats de Airbus ont demandé au juge britanique de séparer le procès en 1) la décision de justice quant à la responsabilité et 2) celle quant aux dommages et réparations .
C’est cela que vient d’accepter le juge britannique.
Mais les avocats de Qatar s’y opposaient avec un argument surprenant : ils craignaient que Airbus ne s’appuie trop sur les documents issus de la QCAA ( organisme Qatari public tout de même !) pour obtenir une non recevabilité de l’interdiction de vol et donc ensuite un rejet des dédommagements Financiers demandés par Qatar Airways…
Comme quoi, côté Qatar, on n’a pas l’air serein quant à la robustesse des documents de la QCAA….
ElliasP a commenté :
21 décembre 2022 - 21 h 35 min
Oui effectivement, même si l’angleterre n’a plus rien à voir avec l’europe qu’elle a rejeté, il semble qu’en juridiction les parties peuvent choisir ce qui les arrange comme cours pénale, même si je suis d’accord avec vous, ça se serait mieux compris si la peinture des avions venait de là, ou un truc dans le genre…
Shôgun a commenté :
22 décembre 2022 - 17 h 25 min
Airbus n’a jamais rien eu à voir avec l’Union Européenne. C’est une société européenne au sens géographique du terme, issue à l’origine d’un consortium entre entreprises française et allemande, puis espagnole. Le brexit n’a aucune incidence sur son statut juridique.
Le fait que ce soit un tribunal britannique qui juge le conflit résulte très probablement (j’ai la flemme de vérifier, désolé ?) d’une disposition contractuelle conclue entre les parties à la signature du contrat de vente.
Nom a commenté :
23 décembre 2022 - 11 h 01 min
En effet, si Airbus avait été créé par les clampins fonctionnarisés de Bruxelles, la compagnie aurait disparu depuis fort longtemps !
A part griller des milliards et casser les pays et leurs industries, (sauf concernant l’Allemagne) , l’UE a réussi quoi exactement ?
ElliasP a commenté :
21 décembre 2022 - 21 h 32 min
“Le procès commencera en 2035″… quelles feignasses ces juges ^^
Filoustyle a commenté :
22 décembre 2022 - 6 h 45 min
Au vue du Qatar Gate au parlement européen ?? et les soupçons de corruptions avérés plus que la vice présidente grecque incarcérée viens de reconnaître les faits.
Le parlement européen notamment est entrain d’enquêter sur l’accord de ciel ouvert attribué au Qatar en Europe avec un total déséquilibre en faveur de Qatar Airways, cette compagnie et ce pays sont reconnu coupable de corruption tous les droits de trafic pourraient tous bonnement et simplement annulés en Europe et si tel était le cas effectivement le Qatar n’aurait sur le coup plus besoin de plus d’avion ?