La Commission européenne a donné raison à la France face au secteur du transport aérien en validant la mesure de suppression des vols intérieurs courts en cas d’alternative en train de moins de 2h30 dans le cadre de la loi climat de 2021, selon un communiqué publié hier dans le Journal officiel de l’Union européenne.
La suppression des liaisons aériennes courtes avait été contesté par l’Union des aéroports français (UAF) solidairement avec la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe), qui avait saisi Bruxelles. Dans un communiqué, le ministre délégué aux Transports français Clément Beaune a salué la décision de la Commission qui constitue «une avancée majeure dans la politique de réduction des émissions des gaz à effet de serre». La décision de Bruxelles, affirme-t-il, «permettra de lancer de nouvelles étapes dans l’interdiction effective des lignes aériennes quand il y a une [option] alternative de moins de 2 heures 30 en train».
Le règlement européen sur les services aériens prévoit qu’un État membre peut, «lorsqu’il existe des problèmes graves en matière d’environnement(…) limiter ou refuser l’exercice des droits de trafic, notamment lorsque d’autres modes de transport fournissent un service satisfaisant». Il précise toutefois que ces mesures doivent être «non discriminatoires», ne pas provoquer «de distorsion de la concurrence entre les transporteurs aériens», ne pas être «plus restrictives que nécessaire» et doivent avoir «une durée de validité limitée, ne dépassant pas trois ans, à l’issue de laquelle elles sont réexaminées».
Des discussions auront lieu entre la Commission européenne et le gouvernement français pour assurer la conformité du projet à la législation européenne. Et l’interdiction des vols courts en France sera donc réexaminée au bout de trois ans, avec des révisions intermédiaires tous les six mois, pour vérifier qu’elle est toujours justifiée, selon la Commission européenne.
@AJ
Anna Stazzi a commenté :
3 décembre 2022 - 9 h 31 min
La décision de Bruxelles impose-t-elle à la France d’améliorer l’interconnexion train/avion dans les aéroports et pas seulement CDG et dans quel délai ?
Impose-t-elle également une décentralisation/meilleure répartition de l’aérien entre capitale et métropoles régionales ?
Ou bien n’impose, ni n’exige-t-elle .. rien ?
abnce a commenté :
3 décembre 2022 - 12 h 03 min
vu le nombre de grèves en France dans les chemins de fer il faudra prendre des liaisons internationales…..
Jp a commenté :
3 décembre 2022 - 12 h 37 min
Et les jours de grève (nombreux) de la SNCF, quelle sera l’alternative?
Lys a commenté :
3 décembre 2022 - 18 h 43 min
Supprimer les vols courts là où l’alternative ferroviaire existe, pourquoi pas ? Mais cela ne règle pas les problèmes récurrents de gouvernance de la SNCF. Comment se fait-il que cette société, présente ailleurs en Europe (sauf erreur de ma part) ne laisse pas plus de champ libre à la concurrence étrangère, comme sur Lyon-Paris où Trenitalia est en train de trouver sa place ? En fin de compte, dans notre pays, la vraie concurrence ferroviaire n’a jamais existé. A défaut de régler tous les problèmes de desserte de villes enclavées sans aéroport ni autoroute proche, celle-ci permettrait à des citoyens-voyageurs (et donc contribuables) de voir s’arrêter près de chez eux des trains qu’ils ont vu passer… autrefois. La tentative de RailCoop de relancer la liaison ferroviaire Lyon-Bordeaux, et les multiples embûches qui retardent régulièrement sa mise en service, montrent bien le chemin qui reste à parcourir pour que tous les Français soient égaux sur ce plan. Et si les Verts voulaient bien aller jusqu’au bout de leur logique anti-aérienne, ils feraient bien de se demander ce qu’ils ont fait depuis vingt ans en faveur du train, mis à part blâmer l’avion ?
Anna Stazzi a commenté :
3 décembre 2022 - 20 h 43 min
Bien vu !!
Tout à fait d’accord.
Ces questions sont rediscutées lors d’élections et de l’intérêt qu’elles représentent pour gagner un siège. Ou non.
Catiau a commenté :
4 décembre 2022 - 17 h 17 min
Vous avez peut-être raison sur certains point mais n’oubliez pas que l’activité TGV ne relève pas du service public.
Au vu des coûts très élevés de la grande vitesse , peu d’opérateurs sont capables de s’inviter sur les dessertes TGV à l’exception des opérateurs historiques (SNCF en Espagne , Trenitilia en France,…) et cette situation risque de rester anecdotique.
Contrairement à vos écrits, il s’agit d’une activité strictement commerciale (comme EUROSTAR, THALYS,…) qui ne bénéficie pas des largesses du contribuable contrairement aux transports en commun (RER,RATP,TER , transports des communautés d’agglomération).
D’ailleurs dans le prix d’un billet TGV, près d’1/3 est fléché pour l’emprunt des lignes à grande vitesse (mêmes construites via l’emprunt et …les dettes !).
Rame a commenté :
4 décembre 2022 - 22 h 32 min
En dehors d’une initiative comme Railcoop, il est illusoire de penser que la concurrence viendra se positionner sur les petites lignes sans les aides. Il suffit de regarder dans l’aérien.
Bert a commenté :
4 décembre 2022 - 0 h 31 min
Super, des ce week end, je prends le train!
Titi a commenté :
4 décembre 2022 - 11 h 07 min
Que je sache,il existe toujours une ligne aérienne AF CDG-Lyon alors qu’il existe en parallèle une liaison TGV…on m’explique alors pourquoi on a supprimé Orly-Bordeaux avec plus de kilomètres?
Doudedudi a commenté :
4 décembre 2022 - 14 h 35 min
Il existe une exception pour l’alimentation des hubs pour le trafic international.
C’est pour cette raison que des liaisons au départ d’ORY sont supprimées alors qu’elles sont conservées au départ de CDG.
Greg765 a commenté :
5 décembre 2022 - 2 h 09 min
Exception qui vient de facto d’être supprimée donc les lignes vers CDG vont devoir s’arrêter aussi.
dietrich a commenté :
4 décembre 2022 - 12 h 45 min
ils sont franchement idiots à Bruxelles ! de von der Leyen jusqu’en bas !
Greg765 a commenté :
5 décembre 2022 - 2 h 11 min
Ces mesures ne viennent pas de la commission Européenne.
Au départ, c’est bien le gouvernement français qui a pris ces mesures. Lors du Covid. Quand Air France a failli disparaître, que l’état a du mettre la main au porte feuille et qu’il a fallu donner des contreparties.
La commission ne fait que valider la légalité de la chose vis à vis du droit européen. Elle n’a rien imposé à la France.
Nom a commenté :
6 décembre 2022 - 19 h 50 min
De plus en plus, Big Brother is watching you ! (et les sots applaudissent à ces reculs quotidiens de nos libertés !)
P.S. ; je connaissais des gens qui utilisaient l’avion en cas de grève .. SNCF – Ils auront le droit de faire des video-rencontres (si EDF nous fournit de l’électricité !) Ah le joli monde qu’on nous fabrique.
François a commenté :
20 décembre 2022 - 23 h 20 min
L’Europe impose à la France la fermeture d’une ligne comme Bordeaux-Orly sous le prétexte que le parcours peut être fait en train en moins de 2h30 (depuis la gare de Bordeaux).
Il faudrait qu’on m’explique pourquoi en Allemagne Lufthansa peut continuer à proposer des vols Frankfurt-Stuttgart par exemple alors que le train ICE permet de faire ce même trajet de la gare de l’aéroport de Frankfurt directement vers Stuttgart en moins d’1h30 …
Vous voulez une explication? a commenté :
21 décembre 2022 - 6 h 52 min
Alors donnez vous la peine de lire-ce que manifestement vous n’avez pas fait!- le post de Greg765 ci-dessus, et vous aurez votre explication.
Il est dommage que certains intervenants, pensant détenir un scoop à exprimer ne s’imposent pas, avant d’éructer, de parcourir l’ensemble des info potentiellement disponibles !