Le Parlement européen a validé hier un texte obligeant les compagnies aériennes à utiliser cet hiver 75% de leurs créneaux de vol sous peine de les perdre la saison suivante. Soit un peu moins que le retour à 80% préconisé par la Commission européenne – comme avant la pandémie de Covid-19. Des exceptions restent possibles, notamment en raison de la guerre en Ukraine.
« Compte tenu de la forte reprise du trafic aérien », les députés européens ont fixé comme objectif un retour progressif aux règles du « créneau utilisé ou perdu » liées à l’allocation de créneaux horaires dans les aéroports de l’UE. Ces règles avaient été suspendues de mars 2020 à mars 2021 pour répondre à la pandémie et ne pas pénaliser les compagnies aériennes privées d’activité, puis progressivement rétablies pour les saisons suivantes. Après avoir concédé une remontée du taux minimal d’utilisation à 64% pour l’été 2022, la Commission avait demandé un retour à la normale dès cette saison hivernale ; ce taux de 80% reviendra en vigueur l’été prochain, a décidé le Parlement.
Le Parlement européen souligne dans un communiqué avoir également soutenu des exceptions supplémentaires pour justifier la non-utilisation de créneaux, telles que « les urgences épidémiologiques, les catastrophes naturelles ou des troubles politiques généralisés ayant un effet perturbateur sur le transport aérien ». La Commission européenne pourra également abaisser le taux d’utilisation minimal si le trafic aérien tombe en-dessous de 80% des niveaux de 2019 « pendant deux semaines consécutives », en raison de la Covid-19, d’une autre situation épidémiologique ou en conséquence directe de la guerre russe en Ukraine ».
En outre, les nouvelles règles prévoient la possibilité de rétablir la connectivité aérienne entre l’UE et l’Ukraine « le moment venu », par exemple avec une période de récupération de 16 semaines « avant que les exigences relatives à l’utilisation des créneaux horaires ne redeviennent applicables après la réouverture de l’espace aérien ukrainien ». Rappelons que l’espace aérien ukrainien est fermé depuis l’invasion par la Russie en février dernier.
Les députés ont fixé la durée de ces mesures de soutien, adoptées par 457 voix pour, 3 contre et 3 abstentions, à deux saisons IATA consécutives, soit du 30 octobre 2022 au 28 octobre 2023.
Selon le rapporteur Dominique Riquet (Renew Europe, FR), le Parlement, « qui défend l’utilisation optimale des infrastructures existantes, la connectivité, la fluidité du transport et l’accès des citoyens à des offres compétitives, a approuvé aujourd’hui un retour progressif aux règles habituelles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports, tout en maintenant une marge de flexibilité dans un marché qui demeure incertain compte tenu de la situation épidémiologique et de l’agression russe en Ukraine ». Il était toutefois « nécessaire de revenir à un taux d’utilisation plus important des créneaux afin de garantir le bon fonctionnement du secteur aérien, et cela a été rendu possible par des prévisions de trafic encourageantes pour la prochaine saison hivernale », a-t-il ajouté.
Le Parlement et le Conseil se sont consultés « de façon informelle » avant le vote. Maintenant que les députés ont donné leur feu vert, le Conseil doit également approuver les règles afin qu’elles puissent entrer en vigueur après leur publication au Journal officiel de l’UE. Selon Eurocontrol, en octobre 2022, le niveau du trafic aérien estimé atteindra entre 83% et 95% (prévisions basse et haute) du niveau d’avant la crise sanitaire.
©Zoo Studio/ADP
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