La brésilienne GOL paiera 41 millions de dollars pour régler les accusations de corruption

GOL Linhas Aéreas Inteligentes S.A. (GOL), une compagnie aérienne low cost basée à São Paulo, au Brésil, paiera plus de 41 millions de dollars pour résoudre des enquêtes parallèles sur la corruption menées par les autorités pénales et civiles aux États-Unis et au Brésil.

Selon des documents judiciaires, GOL a conclu un accord de poursuite différée (DPA) de trois ans avec le ministère de la Justice dans le cadre d’une information pénale déposée dans le district du Maryland accusant l’entreprise de complot en vue de violer l’anti-corruption et les dispositions du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Conformément au DPA, GOL paiera une amende de 17 millions de dollars. Le département a accepté de créditer jusqu’à 1,7 million de dollars de cette sanction pénale contre une amende d’environ 3,4 millions de dollars que la société a accepté de payer aux autorités brésiliennes dans le cadre de procédures connexes pour résoudre une enquête menée par la Controladoria-Geral da União (CGU) et l’Advocacia-Geral de União (bureau du procureur général). En outre, GOL renoncera à environ 24,5 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de la résolution d’une enquête parallèle menée par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

»GOL a versé des millions de dollars de pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers au Brésil en échange de l’adoption d’une législation bénéfique pour la compagnie aérienne », a déclaré le procureur général adjoint Kenneth A. Polite Jr. de la division criminelle du ministère de la Justice. « La compagnie a conclu des contrats frauduleux avec des fournisseurs tiers dans le but de générer et de dissimuler les fonds nécessaires pour perpétrer cette conduite criminelle, puis a faussement enregistré les faux paiements dans ses propres livres. La résolution d’aujourd’hui démontre l’engagement du ministère de la Justice à tenir pour responsables les entreprises qui corrompent les fonctions du gouvernement pour leur propre gain financier. »

« Les entreprises qui versent des pots-de-vin paieront finalement le prix de leurs crimes », a déclaré le directeur adjoint Luis Quesada de la division des enquêtes criminelles du FBI. « GOL a payé des fonctionnaires étrangers pour qu’ils adoptent une législation favorable, puis a tenté de dissimuler ses pots-de-vin comme des transactions légitimes. Le règlement d’aujourd’hui est la preuve que le FBI et nos partenaires chargés de l’application des lois travailleront pour éliminer la corruption partout où elle se produit, que ce soit au pays ou à l’étranger. »

Selon les aveux de la compagnie et les documents judiciaires, entre 2012 et 2013, GOL a conspiré pour offrir et verser environ 3,8 millions de dollars de pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers au Brésil. Plus précisément, la low cost brésilienne a fait verser de multiples pots-de-vin à divers fonctionnaires au Brésil pour garantir l’adoption de deux textes de loi qui lui étaient favorables. La législation impliquait certaines réductions des charges sociales et des taxes sur le carburant qui ont profité financièrement à GOL, ainsi qu’à d’autres compagnies aériennes brésiliennes.

Selon des documents judiciaires, afin de mettre en œuvre le stratagème de corruption, un membre du conseil d’administration du GOL a forcé GOL à conclure des contrats fictifs avec diverses entités liées aux responsables brésiliens concernés et à effectuer des paiements à ces dernières. GOL a conservé des livres et des registres qui indiquaient à tort que les paiements corrompus étaient des dépenses légitimes, y compris des dépenses publicitaires et d’autres services.

Dans le cadre de la DPA, GOL a accepté de continuer à coopérer avec le département dans toute enquête criminelle en cours ou future relative à cette conduite. En outre, en vertu de l’accord, GOL a accepté de continuer à améliorer son programme de conformité et de fournir des rapports au département concernant les mesures correctives et la mise en œuvre des mesures de conformité pour la durée du DPA.

Fin juillet, la low cost a annoncé une forte perte nette au deuxième trimestre, principalement en raison des variations des taux de change. Elle a également fourni de nouvelles prévisions pour 2022 afin de prendre en compte les augmentations fréquentes des prix du kérosène et ses effets de répercussion sur les tarifs, abaissant ses perspectives pour des mesures clés telles que la marge d’EBITDA et le facteur de charge, mais augmentant ses prévisions de revenus.

©GOL