Au Canada, le Règlement sur la protection des passagers aériens oblige déjà les compagnies aériennes à changer la réservation des passagers ou à les rembourser lorsqu’un vol est annulé ou excessivement retardé en raison de circonstances sous contrôle des compagnies aériennes, comme une panne de moteur ou une pénurie d’équipage.
À partir du 8 septembre, entrera en vigueur un nouveau règlement obligeant les compagnies aériennes opérant au Canada à rembourser dans un délai de 30 jours les passagers pour les retards et les annulations ou leur offrir une autre option de vol, et ce même pour des raisons indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne, comme une mauvaise météo ou une crise sanitaire. Les détails sur le nouveau règlement sont disponibles ici.
L’Office des transports du Canada (OTC) a le pouvoir d’un tribunal pour appliquer les règles et les règlements auxquels les compagnies aériennes sont assujetties. Pour s’assurer que l’OTC dispose des ressources dont il a besoin pour appliquer le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens, le gouvernement du Canada lui a fourni 11 millions de dollars canadiens supplémentaires dans le cadre du budget de 2022. Ces fonds supplémentaires l’aideront à traiter plus rapidement les litiges auprès des passagers. Par ailleurs, les compagnies aériennes s’exposeront à des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 25 000 dollars canadiens en cas de non-respect du Règlement sur la protection des passagers aériens.
Bien entendu, les compagnies aériennes s’opposent au nouveau règlement, rappelant que le secteur vient de traverser une crise sans précédent déclenchée par la pandémie de Covid-19, et que la reprise est encore difficile voire incertaine. En outre, elles estiment ne pas être les seules responsables des annulations et des retards, pointant du doigt d’autres acteurs de l’aérien comme les services aéroportuaires.
« Les compagnies aériennes seront essentiellement tenues d’assumer l’entière responsabilité des perturbations de vol, malgré le fait que tant d’autres partenaires et acteurs sont impliqués dans l’expérience du transport aérien », a déclaré au National Post Jeff Morrison, président et chef de la direction du Conseil national des lignes aériennes du Canada. « Les Canadiens qui ont pris leur envol cet été ont dû faire face à des restrictions continues en lien avec la pandémie, à des retards liés à la sécurité et à des problèmes aux douanes à leur retour de l’étranger », a-t-il souligné. Et d’ajouter qu’il n’est pas juste que « seules les compagnies aériennes doivent mettre de l’argent sur la table ».
Aux Etats-Unis aussi, le Département des Transports (DOT) étudie actuellement un projet de loi renforçant les droits des passagers, obligeant les compagnies aériennes à rembourser ou fournir un avoir auprès de tous les clients dont les vols ont été supprimés ou retardés. Ces nouvelles règles préconisées par le DOT prévoient des avoirs sans date d’expiration pour les passagers qui décident de ne pas voyager parce qu’ils sont malades ou en raison de restrictions de voyage gouvernementales, y compris, par exemple, l’imposition d’une exigence de quarantaine pour les voyageurs à l’arrivée.
@Montréal-Trudeau
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