Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 21 juillet un assouplissement des sanctions sur les pièces de rechange et la technologie prises contre l’aviation russe, frappée d’un embargo suite à l’invasion de l’Ukraine.

Si les sanctions européennes contre la Russie ont été prolongées de six mois le 26 juillet 2022, le Conseil juge désormais « approprié » de « permettre le partage d’assistance technique avec la Russie pour les biens et technologies aéronautiques, afin de préserver les travaux d’élaboration de normes techniques industrielles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ». Les mesures dites « de maintien et d’alignement » dévoilées la semaine dernière impliquent globalement un durcissement des sanctions existantes. Mais ch-aviation a repéré dans le Journal officiel du Conseil de l’UE l’alinéa concernant l’aviation russe, qui n’est pas autrement évoquée.

 

Rappelons que l’invasion de l’Ukraine fin février avait déclenché immédiatement une série de sanctions occidentales visant le secteur aérien russe, allant de la fermeture des espaces aériens, d’une interdiction d’exportation vers le pays de pièces et services et de livraison de nouveaux Airbus et Boeing, en passant par le placement sur liste noire européenne de toutes les compagnies aériennes russes, la « décertification » du SSJ100 Superjet entre autres, ou la suspension d’Aeroflot et S7 Airlines de leurs alliances respectives, SkyTeam et Oneworld. Au prix bien sûr de « représailles » de la part de la Russie, notamment sur les avions loués  par ses transporteurs auprès de sociétés de leasing occidentales ou sur le survol de la Sibérie pour les liaisons entre Europe et Asie.

L’UE « condamne fermement les attaques sans discrimination perpétrées par la Russie contre des civils et des infrastructures civiles, et elle demande instamment à la Russie de retirer immédiatement et sans condition toutes ses troupes et tous ses équipements militaires de la totalité du territoire de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. Le droit international humanitaire, y compris en ce qui concerne le traitement des prisonniers de guerre, doit être respecté. Il faut permettre immédiatement le retour en toute sécurité des Ukrainiens, notamment des enfants, déplacés de force en Russie. La Russie, la Biélorussie ainsi que tous les responsables de crimes de guerre et d’autres crimes parmi les plus graves auront à répondre de leurs actes, conformément au droit international ».

UE contre Russie : des sanctions moins lourdes sur la technologie ? 1 Air Journal

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