La justice britannique a donné tort hier à Airbus sur un point juridique dans le contentieux avec Qatar Airways au sujet des appareils A350, en considérant que l’avionneur européen ne pouvait se prévaloir de la loi française dite “de blocage“ qui interdit la communication d’informations sensibles à des entités étrangères.
Invoquant des défauts de conception (dégradation des peintures, érosion de la couche de protection) la compagnie aérienne de Doha a cloué au sol une partie de sa flotte d’A350 et réclame 1,4 milliard de dollars de dommages et intérêts à Airbus. Si ce dernier reconnaît des défauts de finition, il réfute tout risque pour la sécurité des avions.
Dans ce bras de fer judiciaire, Airbus déclarait ne pouvoir remettre à Qatar Airways les milliers de documents qu’elle exige dans le cadre de ce contentieux, en vertu de la loi française de 1968 dite “de blocage”. Destiné à protéger les intérêts économiques et les entreprises françaises lors d’enquêtes menées par des autorités étrangères, cette loi française interdit la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales.
Elle implique que les parties passent par les canaux de l’entraide judiciaire ou administrative internationale. Airbus a donc saisi un juge britannique aux fins d’obtenir la nomination d’un représentant spécial charger de transmettre les documents à Qatar Airways, sous peine de s’exposer à des poursuites en France pour atteinte à la législation de 1968. Mais la Haute Cour de Londres a rejeté hier cette demande en considérant que la nature du litige entre Airbus et Qatar Airways ne rentrait pas dans le champ d’application de la loi française de 1968.
Ce revers pour Airbus face à Qatar Airways n’est qu’une étape de plus dans le processus judiciaire entre les deux parties, se remettant à la justice britannique pour régler leur contentieux.
©Qatar Airways
EnGreve a commenté :
16 juillet 2022 - 19 h 45 min
Airbus a déjà trop de commande, elle peut donc se séparer d’un client pénible, que celui ci aille voir Boeing, il va comment il se fera tordre le bras, c’est pas l’europe des bisounours…
Papilou a commenté :
17 juillet 2022 - 2 h 02 min
Absolument d’accord! Ras le bol de ces chameliers!
Tilo a commenté :
16 juillet 2022 - 23 h 32 min
Merci enGreve de rester modeste l’industrie aéronautique ça va vite ont peu être très haute et tomber très vite bas, Airbus à beaucoup trop de commandes mais ça peut tombé comme un château de carte et encore faut-il que les compagnies honore leurs commandes les annulations ou report ça se fait de plus en plus et ça ton employeur Airbus le sait.
la jalousie est un pêcher a commenté :
17 juillet 2022 - 11 h 02 min
La jalousie est un vilain défaut….
Ce n est pas parce que votre constructeur d enclumes adoré est tombé dans un gouffre que cela arrivera aux autres ( d ailleurs , j aurais préféré que Boeing construise un avion plutôt qu un fer à repasser : 346 personnes seraient encore en vie , et ne pas oublier que des sous-traitants francais travaillent pour Boeing )
De plus , autre différence : airbus a déjà rentabilisé ses programmes, donc même en cas de problème, il ne sera pas dans le même pétrin (pour rester poli) que Boeing qui coule financièrement et qui vend ses produits à perte en les soldant.
QR a commenté :
16 juillet 2022 - 23 h 55 min
“les milliers de documents qu’elle exige” (QATAR).
De toute façon vu le faible niveau en aéronautique du Qatar , vu que l’Autorité de l’aviation civile qatarie (QCAA) a peu d’expertise ( a été contredite ou non suivie par toutes les autres instances mondiales).
Je leur souhaite bien du courage pour lire et comprendre ces milliers de documents…
Cela ne peut que motiver Airbus à maintenir sa décision de ne plus leur vendre d’A321neo ni d’ailleurs aucun autre avion.
(les premiers A321neo devaient être livrés en 2023 et Qatar n’aura de toute façon pas de MAX10 à se mettre sous la dent car l’avion n’est pas certifié ; qu’un tas de compagnies sont devant sur la liste).
Le Qatar aura le choix : Boeing ou Boeing.
Encore que la principale commande porte sur le 777-X ; Qatar est aussi la compagnie de lancement pour le 777-XF … QR commence a faire figure d’épouvantail éternel et Boeing aura tout intérêt à se méfier ce ce PDG éternel insatisfait.
Comment dire? a commenté :
17 juillet 2022 - 8 h 22 min
Que Qatar et Airbus aient choisi la justice britannique pour s’occuper de leur différent, cela peut s’entendre….
Que chacune des parties prenantes, et ici en l’occurrence Qatar, souhaite disposer de tous les éléments nécessaires, cela peut se comprendre…
Que la justice britannique souhaite avoir accès à tous les documents possibles et imaginables pour mieux connaître ledossier et ainsi mieux juger, cela peut se comprendre…
Mais que la justice britannique – étrangère au la France, donc- décide que Airbus n’a pas à obéir à une loi française au motif que ce cas ne relèverait pas de ladite loi, là, j’avoue que je bloque!
J’imagine qu’à minima, les Autorités françaises compétentes devront avoir leurs mots à dire pour définir très précisément document demandé par document demandé s’il entre ou non dans le cadre de cette loi ou pas, et donc en autoriser – ou pas- la communication à des puissances étrangères ( UK et Qatar )
@Comment dire? a commenté :
17 juillet 2022 - 16 h 01 min
Le choix de la la justice anglaise est uniquement le fait de Qatar, pas celui d’Airbus.
Qatar est un peu en mode “girouette” : après avoir déclenché les hostilités judiciaires, a ensuite fait savoir qu’elle espère que ce conflit soit résolu hors des tribunaux…
Forcément, elle y a déjà laissé des plumes, ayant perdu des décisions importantes :
1) par conséquent elle doit payer 98 % des frais de justice anglais.
2) a perdu le contrat des A321neo, donc ceux-ci peuvent être revendus.
Je suis d’accord avec vous concernant des documents Airbus, reste à savoir comment la loi française de 1968 peut s’appliquer à une entreprise européenne. Si c’est effectivement le cas, Airbus fera un recours.
Sinon il lui faudra remettre ces documents. Mais pas sûr que cela change quelque chose et que Qatar Airways puisse les exploiter.
A propos de documents, il serait bien que Qatar Airways fasse preuve de transparence et publie ses comptes…
Airbus s’est exprimé sur les vraies motivations de Qatar Airways :
” Il est actuellement dans l’intérêt économique de QTR (Qatar Airways, ndlr) –notamment en raison de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur ses activités– que les avions soient immobilisés au sol et qu’il cherche à obtenir une compensation d’Airbus (…) plutôt que de maintenir ces avions en vol”, a-t-il écrit.
Egalement Airbus a dit clairement qu’il y avait suspicion d’entente entre Qatar Airways et la QCAA :
“L’avionneur européen s’est interrogé également sur une éventuelle collusion entre la compagnie et le régulateur “dans le but de tenter d’améliorer la position commerciale de QTR face à Airbus”
Source :
https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/contentieux-sur-les-a350-qatar-airways-calme-le-jeu-face-a-airbus-919524.html
flyer2 a commenté :
17 juillet 2022 - 20 h 40 min
Non, dans ce genre de contrats commerciaux internationaux il est clairement listé l’autorité vers laquelle se retourner en cas de litige. (les deux ont signé et sont au courant)
Le choix de l’Angleterre, n’est pas le fait du Qatar, mais du contrat signé.
Cela est un point généralement négocié avant la signature, ce n’est pas un hasard ou stratégique de Qatar mais juste la logique contractuelle.
A l’international, c’est assez fréquent de choisir l’Angleterre (sales anglais en général dominant, avocats dominants, etc… plein de raisons historiques également)
@flyer2 a commenté :
18 juillet 2022 - 10 h 30 min
Par choix, je parle de la décision de recourir à la justice plutôt que de résoudre le différent à l’amiable (peu importe le pays).
C’est une décision unilatérale de Q. Airways
Checklist a commenté :
17 juillet 2022 - 9 h 06 min
Commentaires tout à fait pathétiques, vaniteux, réducteurs et arrogants
En gros, la sacro-saint-Airbus-vénérée (Amen)
vaut mieux qu’un” marchand de tapis”, ni plus, ni moins…
Même si j’ai rien contre Airbus, je savais que ce dossier allait perdurer
Une loi dite “française”, ne peut être un prétexte au dessus des droits internationaux lorsque la situation l’oblige.
Les clients ont aussi des droits
Si Airbus pensait s’en sortir comme ça, ils vont malheureusement avoir tort. C’est une attitude (naturellement) arrogante lorsque des intérêts sont en jeux, et Airbus n’est pas une exception à la règle
Voyageur a commenté :
17 juillet 2022 - 11 h 25 min
@checklist, renseignez vous un peu avant de raconter des aneries. Les “droits internationaux” comme vous mentionnez ne se superposent pas aux lois de chaque pays et heureusement car sinon ca serait la perte de la souverainete de tous les pays. Les seuls moments ou un Traite ou un accord international peut eventuellement se superpose sur le droit national serait dans le cadre de l’OMC ou des traites Europeens qui sont, en plus, ratifier dans chaque etat avant de prendre effet. A ce jour, les lois de chaque pays priment sur le reste. Cultivez vous un peu svp !!!
Checklist a commenté :
17 juillet 2022 - 13 h 56 min
@Voyageur
” renseignez vous un peu avant de raconter des aneries. Les “droits internationaux” comme vous mentionnez ne se superposent pas aux lois de chaque pays et heureusement car sinon ca serait la perte de la souverainete de tous les pays. Les seuls moments ou un Traite ou un accord international peut eventuellement se superpose sur le droit national serait dans le cadre de l’OMC ou des traites Europeens qui sont, en plus, ratifier dans chaque etat avant de prendre effet. A ce jour, les lois de chaque pays priment sur le reste. Cultivez vous un peu svp !!!”
-Fin de citation-
Donc le tribunal serait en fraude alors selon vous ?
Et ce sont les autres qui disent des aneries et doivent se cultiver …
Les faits vous donnent tort …
Pire est celui dont vous montrez la lune et celui-ci regarde votre doigt … Lol…
mais.... a commenté :
17 juillet 2022 - 16 h 49 min
c est vous qui devez vous cultiver, vous renseigner, vous instruire, pas vos âneries.
Et pour vos âneries , il suffit de vous relire (à défaut, le très bon résumé de Checklost ).
@checklist a commenté :
17 juillet 2022 - 13 h 43 min
Airbus a déjà eu raison sur plusieurs points.
Décision judiciaire anglaise :
Le contrat A321 n’existe plus.
Airbus peut donc tout à fait les revendre.
Dans la mesure où Qatar refuse la livraison des A350, idem, Airbus peut aussi les revendre.
Le PDG de Qatar a été pris au dépourvu concernant l’annulation du contrat A321 et a été piqué au vif…Et vous aussi à en juger par vos commentaires sans fond et principalement épidermique.
N’oubliez pas que ce PDG a critiqué aussi Boeing en disant qu’il n’achètait pas des 787 pour les laisser bloqué sur un parking.
Que le Qatar ait très peu de compétences en aéronautique est une vérité, c’est un petit pays, avec une compagnie aérienne très jeune.
Le PDG ne sait pas toujours ce qu’il achète (comme les A380 une erreur avouée).
A quelques semaines de la coupe du monde, le Qatar est humilié grâce à ce PDG inflexible et orgueilleux.
Checklist a commenté :
17 juillet 2022 - 22 h 25 min
“@Checklist”
qui s’adresse à moi, Checklist
“Airbus a déjà eu raison sur plusieurs points”…
“Raison” ? … veut tout et rien dire, moi je dirais simplement (danc ette affaire, .. n’en déplaise) plutôt qu’Airbus s’est octroyé le droit juste pour ennuyer / intimider la compagnie de manière “légal” dù, à une clause du contrat
mais dans les tribunaux, parfois des coups sous la ceintures sont permis.
Airbus l’ a annulé soit, ils ont le droit même si on sait qu’ils étaient pas obligé mais le litige en lui même n’est pas finis
et tout dépendra du contexte à l’issue de cette affaire, les articles disent que Qatar Airways portera plainte des préjudices qui en découleront !
Il est difficile (à mon avis) que les deux trouvent une solution comme avait recommandé le tribunal, après coups sous la ceinture pour annuler les A321-XLR de la compagnie sous prétexte qu’il y aurait un litige sur un autre model (A350, qui est le vrai problème!)
Preuve qu’Airbus n’a rien fait pour trouver un terrain d’entente !
Si ce n’est, jeter de l’huile sur le feu …
Je ne suis pas avocat et suis pas spécialiste des litiges, cependant
le problème vrai et qu’ Airbus n’a pas fourni de justification réelle à la compagnie, elle est en droit de savoir ce qui se passe sur ces avions
Airbus ne nie pas les problèmes mais use de réthoriques faisant allusion à des problèmes cosmétiques alors que c’est réellement un problème de conception .. Et c’est là que le problème subsiste, n’en déplaise aux rageux
Checklist a commenté :
17 juillet 2022 - 9 h 17 min
@QR
“De toute façon vu le faible niveau en aéronautique du Qatar , vu que l’Autorité de l’aviation civile qatarie (QCAA) a peu d’expertise ( a été contredite ou non suivie par toutes les autres instances mondiales)”…
-Fin de citation-
Bien … Applaudissez ce commentaire simplement abominable!
Vous êtes pour le moment au top numéro 1 du classement
Nous en attendons d’autres au fil des heures, devant notre écran avec du pop-corn…
—–
“Le Qatar aura le choix : Boeing ou Boeing.”
-Fin de citation-
C’est là tout le caractère pervers et nauséabonde d’un monopole et même d’un duopole qui pousserait à un monopole sous prétexte que…
Comme quoi même un duopole (Airbus-Boeing) commence à être dangereux
Un troisième constructeur mondiale doit impérativement émerger.
Le Comac chinois doit faire vite et bien !
@checklist a commenté :
17 juillet 2022 - 13 h 22 min
On vous sent blessé.
Il n’y a que la vérité qui blesse…
Vous perdez les pédales…vous laissez partout des commentaires non aboutis et sans maîtrise des sujets…
Checklist a commenté :
17 juillet 2022 - 9 h 29 min
@Tilo,
“Airbus à beaucoup trop de commandes”…
-Fin de citation-
Tilo, si tu parles du A350, c’est très discutable
Si tu parle du A32Xneo, c’est compréhensible, mais le A32Xneo n’a rien à faire là, c’est pas le sujet…
—
“ça peut tombé comme un château de carte”
Concernant l’A350 effectivement, si ce bras de fer juridique serait amené définitivement à donner raison à Qatar Airways … Et le fait d’avoir à divulguer des documents sensible à ton ennemi … Eh bien c’est assez inquiétant, voir humiliant …
Tout ceux qui rigolent de cette histoire devrait redescendre et garder la tête froide. il va avoir plusieurs coups de théatres à mon humble avis…
à suivre …
Ennemis ? a commenté :
17 juillet 2022 - 20 h 37 min
J’ai bien aimé votre commentaire qui tient de la fiction et du roman.
Mais rien de bien sérieux et recevable sur le plan aénronautique.
On sent une certaine jouissance malsaine chez vous à imaginer un tel scénario.
Et vous faites une erreur de vocabulaire en désignant Airbus et Qatar d’ennemis.
Certes il y a un différend a régler mais généralement Qatar n’achète pas ses avions chez un ennemi et encore fait un recours pour acquérir absolument des A321 chez son ennemi.
Allez on vous laisse à votre rédaction de roman ce que vous savez à peu près bien faire…
Checklist a commenté :
18 juillet 2022 - 6 h 10 min
@enemi
Airbus et Qatar Airways : L’amour fou, vous préférez ? Lol !
Faut appelé un “chat”, un “chat”, t’es pas objectif …
@checklist a commenté :
18 juillet 2022 - 11 h 16 min
Déjà pour commencer, un peu de respect pour les intervenants.
Je ne vous tutoie pas donc merci de faire de même.
Tout le monde aura compris que vous vous êtes octroyé le monopole de l’objectivité et que les autres sont des ânes.
Vous utilisez du vocabulaire dont vous ignorez manifestement le sens.
Vous êtes tellement borné qu’il est presque impossible de raisonner avec un esprit aussi étriqué que le vôtre et de votre manque d’ouverture d’esprit.
Vous parlez d’un problème de CONCEPTION. Je veux bien mais lequel ?
Lorsqu’il y a eu le 2ème CRASH du 737MAX la Chine (la CAAC) a été le premier pays à interdire le vol de cet avion. Boeing leur doit beaucoup car cela a évité d’autres accidents alors que chez Boeing on était EXACTEMENT comme vous borné : aveugle et sourd.
Dans la foulée d’autres pays ont suivi : interdit par la EASA et la FAA, etc…
Dans le cas de Qatar Airways, seule le régulateur qatari a demandé l’immobilisation de certains A350, personne n’a suivi …
Or des centaines d’A350 sont en ce moment même en vol en Chine, aux USA et en Europe avec pour certains également des problèmes de peinture.
Comment expliquez vous que ni la CAAC, ni FAA, ni l’EASA, n’aient interdit de vol cet avion ? Alors que des A350 sont suivis par l’AESA et que tous les problèmes de peinture continuent d’être remontés vers l’ASEA.
L’ASEA a tranché : problème de peinture certes mais problème de sécurité non.
Mais bon, apparemment vous êtes plus malin que les autres et les gens qualifiés, quitte à torde le sens des mots…
Tilo a commenté :
17 juillet 2022 - 20 h 04 min
Que sa vous plaise ou non le Boeing 737 Max est un avion et qui vole très bien même, le terme de fer à repasser ou enclume est le terme qu’utilise les franchouards pro Airbus. Le 737 Max a fait 346 victimes mais ça c’était en 2019 et nous sommes en 2022 ton cerveau est resté a 2019 mon vieux depuis Boeing à modifié le logiciel de vol qui est le mcas 2.0 et l’avion à fait aucune victimes supplémentaires depuis sa remise en service fin 2020 l’avion vole presque partout dans le monde sans problèmes.
Problème de gouverne du 737 a commenté :
17 juillet 2022 - 23 h 39 min
Encore heureux qu’il n’y ait plus de problème !
Il faut savoir que le 737 a déjà beaucoup tué dans le passé. On l’a oublié mais ce n’est pas si vieux, suite un problème de conception :
1991 – vol 585 United Airlines : 25 morts par chance l’avion n’était pas plein. Le gouvernail de l’appareil resta bloqué malgré les efforts des pilotes. L’avion devint incontrôlable.
1994 – vol 427 USAIR : même cause cette fois ci 132 morts.
1996 : idem cette fois ci Boeing a compris au bout de 5 ans d’où venait le problème, le servovalve du gouvernail montrait des faiblesses lors de brutaux changements de températures, bloquant le mécanisme du gouvernail et même dans certains cas inversant son système de fonctionnement.
À la suite de cette découverte, on apprit aux pilotes à gérer ce genre de situation et les pièces incriminées furent modifiées afin de résister aux chocs de température.
Le 737 a connu d’autres incidents avec aussi suspicion de problème de gouverne (au total 160 morts) 4 voire 5 :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Accidents_li%C3%A9s_%C3%A0_la_gouverne_du_Boeing_737
Checklist a commenté :
18 juillet 2022 - 6 h 50 min
@probleme de gouverne
Bien avant le lancement des NG et MAX!
Hors sujet …
Tentative échouée
En revanche le A320 à ses début fut aussi une enclume
(1988-1990-1992)
Checklist a commenté :
18 juillet 2022 - 7 h 20 min
@Checklist
“On vous sent blessé.
Il n’y a que la vérité qui blesse…”
—–
On vous sent novice et puéril ….
Checklist a commenté :
18 juillet 2022 - 10 h 08 min
Rappel de mon point de vu sur la situation.
C’est l’amour fou entre Airbus et Qatar Airways, n’en déplaise
aux irréalistes !
Airbus s’est octroyé le droit juste pour ennuyer / intimider la compagnie de manière “légal” dù, à une clause du contrat
mais dans les tribunaux, parfois des coups sous la ceintures sont permis.
Airbus l’ a annulé soit, ils ont le droit même si on sait qu’ils étaient pas obligé mais le litige en lui même n’est pas finis
et tout dépendra du contexte à l’issue de cette affaire, les articles disent que Qatar Airways portera plainte des préjudices qui en découleront !
Il est difficile (à mon avis) que les deux trouvent une solution comme avait recommandé le tribunal, après coups sous la ceinture pour annuler les A321-XLR de la compagnie sous prétexte qu’il y aurait un litige sur un autre model (A350, qui est le vrai problème!)
Preuve qu’Airbus n’a rien fait pour trouver un terrain d’entente !
Si ce n’est, jeter de l’huile sur le feu …
Je ne suis pas avocat et suis pas spécialiste des litiges, cependant
le problème vrai et qu’ Airbus n’a pas fourni de justification réelle à la compagnie, elle est en droit de savoir ce qui se passe sur ces avions
Airbus ne nie pas les problèmes mais use de réthoriques faisant allusion à des problèmes cosmétiques alors que c’est réellement un problème de conception .. Et c’est là que le problème subsiste, n’en déplaise aux rageux
Le toulousain a commenté :
19 juillet 2022 - 7 h 24 min
Alors comment dire
Cette foule de checklist ne m avait pas manqué
Plus de 50% des messages
Alors non tu n es pas un spécialiste de ce que tu listes
Ni meme en aero
Pour la peinture elle est du fait de la sabena technics pas de airbus corp
Donc arrete de parler d erreur de conception
Pour rependre des messages plus haut
Tu ne comprends pas le sens des mots que tu tentes d utiliser
Comme vous dites…. a commenté :
19 juillet 2022 - 17 h 36 min
.. » je ne suis pas avocat, et suis pas spécialiste des litiges »…
Ajoutez à cela que 1) vous n’avez pas de compétences techniques spécifiques en la matière 2) vous n’avez pas de compétences juridiques spécifiques, 3) vous n’êtes pas partie prenante au dossier et n’y avez donc pas accès 4) d’où il découle que vous n’avez pas d’information spécifiques sur ce litige…MAIS…
MAIS cela ne vous empêche pas d’affirmer À) que Airbus « s’est octroyé le droit. B) que Airbus fait des coups sous la ceinture C) que Airbus n’a rien fait pour trouver un accord. D) que Airbus jette de l’huile sur le feu. E) que Airbus ne fournit pas de justification réelle F) qu’il s’agit RÉELLEMENT d’un problème de conception
Eh bé! A mon humble avis, faire tant d’affirmation quand on a si peu de compétences et d’informations, ça s’appelle une communication à charge ne comportant aucune once d’objectivité !
Alex Jibeel a commenté :
19 juillet 2022 - 17 h 02 min
C’est un procès hors norme qui se déroule sous nos yeux. Je rappelle que les britanniques produisent chez eux 40% de l’A350 (ailes, moteurs, une partie du fuselage etc.) et que ce procès se déroule également chez eux. Les anglais sont impliqués dans cette histoire d’après moi me semble t-il…