Créneaux d’aéroport : retour à la normale en Europe fin octobre ?

La Commission européenne a annoncé pour le début de la prochaine saison hivernale le retour à la règle des 80/20 sur l’utilisation des créneaux de vols dans les aéroports, afin que les compagnies aériennes puissent répondre « plus souplement » à des situations imprévues. ACI Europe approuve, mais l’IATA prédit le chaos pour les passagers.

La proposition présentée le 12 juillet 2022 par la Commission va maintenant être « examinée d’urgence » par le Parlement européen et le Conseil ; si elle est adoptée, les dispositions en matière d’allègement s’appliqueront à partir du début de la saison d’hiver, le 30 octobre 2022, et jusqu’au 26 mars 2024, « date à laquelle le trafic aérien devrait avoir pleinement repris » selon un communiqué.   

Si l’augmentation rapide actuelle de la demande ainsi que les projections relatives à la demande future font état d’une reprise en cours du trafic aérien, l’expérience récente a montré que les règles en vigueur en matière de créneaux horaires, allégées depuis le printemps 2020 et le début de la pandémie de Covid-19 et prolongées jusqu’à l’automne 2022, « ne permettent pas une résilience suffisante face aux perturbations de grande ampleur. La guerre en Ukraine montre également que le trafic aérien – ainsi que la capacité des compagnies aériennes à satisfaire aux exigences normales en matière d’utilisation des créneaux horaires – peuvent être gravement et durablement affectés par d’autres événements imprévus sur des liaisons spécifiques ».

La Commission propose donc, d’une part, de revenir au taux normal d’utilisation des créneaux de 80% à partir du 30 octobre (contre 64% actuellement pour la saison estivale), « compte tenu de la demande », mais dans le même temps, de prolonger la possibilité de recourir à l’«exception de non-utilisation justifiée des créneaux» (JNUS) introduite pendant la pandémie. La proposition « s’appuie également sur les enseignements tirés de la pandémie », y compris des dispositions visant à renforcer la transparence dans l’octroi des exceptions JNUS et la coopération entre les coordonnateurs de créneaux horaires dans les États membres, « de manière à garantir la cohérence lorsqu’un allègement des règles au titre de l’exception JNUS est appliqué ». 

Les compagnies aériennes « pourraient recourir à ces exceptions dans des situations telles que des urgences épidémiologiques, des catastrophes naturelles ou des troubles politiques généralisés ayant un effet perturbateur sur le trafic. En outre, et uniquement en dernier ressort, la Commission serait habilitée à abaisser le taux d’utilisation si les niveaux de trafic aérien tombaient sous la barre des 80% par rapport aux chiffres de 2019 pendant quatre semaines consécutives en raison de la Covid-19, d’une autre situation épidémiologique ou en conséquence directe de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine ». 

La Commission propose également un certain nombre de mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression de la Russie et à rétablir la connectivité aérienne entre l’UE et l’Ukraine « le moment venu ». Ces mesures prévoiraient, par exemple, une période de reprise de 16 semaines avant que les exigences relatives à l’utilisation des créneaux ne soient de nouveau applicables une fois l’espace aérien ukrainien rouvert, ainsi que la possibilité d’adopter un acte délégué visant à réduire le taux d’utilisation des créneaux sur les liaisons entre l’UE et l’Ukraine.

Adina Vălean, commissaire chargée des transports, a déclaré : « Il y a clairement un retour de la demande de trafic aérien et il est temps de revenir à des taux normaux d’utilisation des créneaux horaires afin de garantir une utilisation efficace de la capacité aéroportuaire, assortie d’un accès équitable et concurrentiel pour les compagnies aériennes, au profit des passagers. Mais nous devons nous assurer que nous sommes mieux préparés aux imprévus. La clause d’“exception de non-utilisation justifiée des créneaux horaires” nous a fourni un outil particulièrement efficace pour gérer les situations de crise. Le maintien de cet outil nous donnera suffisamment de souplesse — une assurance — pour agir en cas de nouvelle détérioration de la situation en matière de santé publique, ou bien si nous sommes confrontés à de nouvelles conséquences de la guerre provoquée par la Russie en Ukraine ».

Orly ©A.Voisin/AJ

Satisfaction affichée de la part du représentant des aéroports ACI Europe, selon qui Le retour à la règle dite d’usage 80/20 est « cohérent avec la reprise dynamique du trafic aérien en cours ». Il reflète la nécessité de « passer de la protection des portefeuilles de créneaux aéroportuaires des compagnies aériennes historiques à la promotion d’une utilisation efficace de la capacité aéroportuaire et de la restauration de la connectivité aérienne vitale de l’Europe – maintenant que les restrictions de voyage liées à la crise sanitaire ont été largement assouplies, voire supprimées, « tant en Europe qu’en dans la plupart des autres régions du monde ».

Olivier Jankovec, Directeur Général d’ACI Europe, a expliqué que les aéroports « ont compris et accepté la nécessité de dispenses de créneaux pour les compagnies aériennes pendant la pandémie. Mais il ne fait aucun doute que ces dérogations se sont également accompagnées d’une perte de connectivité et de revenus pour les aéroports. Revenir à la règle d’utilisation normale des créneaux tout en donnant aux compagnies aériennes la flexibilité et la protection dont elles ont besoin face aux restrictions de voyage ou à l’impact de la guerre sur des marchés spécifiques est la bonne chose à faire maintenant que le trafic aérien se redresse enfin ». Et il « exhorte » le Conseil de l’UE et le Parlement européen à soutenir cette proposition de la Commission et à accélérer son approbation.

Le ton est différent à l’IATA : l’Association du transport aérien international s’est dite « préoccupée » par le fait qu’un retour prématuré aux règles d’utilisation des créneaux d’avant la pandémie dans l’UE cet hiver « risque de continuer à perturber les passagers ». Selon le représentant des compagnies aériennes, les règles mondiales sur les créneaux horaires constituent un « système efficace de gestion de l’accès et de l’utilisation de la capacité limitée des aéroports ». Ce système « a résisté à l’épreuve du temps et, bien que les compagnies aériennes souhaitent redémarrer leurs services, l’incapacité de plusieurs aéroports clés à répondre à la demande, associée à l’augmentation des retards de contrôle du trafic aérien, signifie qu’un retour prématuré à la règle 80-20 » pourrait entraîner d’autres perturbations pour les passagers.

Jusqu’à présent cet été, les preuves « n’ont pas été encourageantes », souligne l’IATA. Alors que les aéroports avaient depuis janvier les horaires de la saison estivale 2022 et les derniers créneaux horaires, ils « n’ont pas évalué comment gérer cela à temps ». Que des plateformes déclarent que la pleine capacité est disponible pour ensuite obliger les compagnies aériennes à faire des coupes dans leur programme estival « montre que le système n’est pas prêt pour relancer l’utilisation “normale” des créneaux » fin octobre.

Willie Walsh, directeur général de l’IATA, a déclaré que « le chaos que nous avons vu dans certains aéroports cet été s’est produit avec un seuil d’utilisation des créneaux de 64%. Nous craignons que les aéroports ne soient pas prêts à temps pour desservir un seuil de 80% d’ici la fin octobre. Il est essentiel que les États membres et le Parlement adaptent la proposition de la Commission à un niveau réaliste et autorisent une certaine flexibilité dans les règles d’utilisation des créneaux horaires. Les aéroports sont des partenaires égaux dans le processus des créneaux, laissez-les démontrer leur capacité à déclarer et gérer leur capacité avec précision et compétence, puis rétablissez l’utilisation normale des créneaux l’été prochain ».

©Helsinki Airport