Europe : le Parlement veut verdir l’aviation plus vite

Le Parlement européen a voté dans le cadre de l’initiative RefuelEU Aviation le projet de loi visant à accroitre à 85% la part de carburants durables (SAF) utilisés par les compagnies aériennes et les aéroports de l’UE, afin d’accélérer la réduction des émissions dans le domaine de l’aviation.

Les députés ont revu à la hausse la proposition initiale de la Commission concernant la part minimum de carburants renouvelables devant être mis à disposition dans les aéroports de l’UE. Comme prévu dans le projet présenté fin juin, à partir de 2025, cette part devrait être de 2%, avant d’attendre 37% en 2040 et 85% en 2050, « en prenant en compte le potentiel de l’électricité et de l’hydrogène dans le mix énergétique global » (la Commission avait proposé 32% pour 2040 et 63% pour 2050). Le mandat de négociation a été adopté par 334 voix pour, 95 contre et 153 abstentions ; les négociations avec les États membres peuvent désormais commencer.

Le Parlement a modifié la proposition de définition des carburants durables pour l’aviation, un terme qui couvre « les carburants de synthèse ou certains biocarburants issus de résidus agricoles et sylvicoles, d’algues, de biomasse ou d’huile de cuisson usagée » : ils y ont ajouté « les carburants à base de carbone recyclé produits à partir du traitement du gaz et de gaz d’échappement dérivant de processus de production dans les installations industrielles ».

Les eurodéputés ont également proposé que certains biocarburants « issus de graisses animales ou de distillats » soient utilisés dans le mix énergétique du secteur de l’aviation pour une durée limitée (jusqu’en 2034). Toutefois, ils ont exclu « les carburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et ceux dérivés de l’huile de palme, des matières issues du soja et des pâtes de neutralisation, car ceux-ci ne sont pas conformes aux critères de durabilité ». L’électricité renouvelable et l’hydrogène sont en outre inclus dans le bouquet énergétique durable, « étant donné que ces deux technologies prometteuses pourraient contribuer de façon progressive à la décarbonation du transport aérien ». Selon le projet de législation, les aéroports de l’UE devraient faciliter l’accès des compagnies aériennes aux carburants durables, notamment en construisant des infrastructures de ravitaillement en hydrogène et des bornes de recharge électriques.

Afin de financer tout cela, le Parlement a proposé la création d’un fonds pour l’aviation durable de 2023 à 2050, afin d’accélérer la décarbonation dans le secteur et « soutenir les investissements dans les carburants durables, les technologies innovantes de propulsion d’aéronefs ou la recherche ». Le fonds serait renforcé par les pénalités générées à la suite de l’application de ces règles. Enfin dans le but de mettre en avant la décarbonation de l’aviation et de « sensibiliser la population à une aviation plus durable », les députés ont chargé la Commission de créer un système d’étiquetage d’ici à 2024 « pour ce qui concerne les performances environnementales des aéronefs, des compagnies aériennes et des vols commerciaux ».

Le rapporteur Søren Gade (Renew Europe, Danemark) a déclaré dans un communiqué : « l’aviation figure parmi les secteurs les plus difficiles à décarboner. Aujourd’hui, nous avons montré comment nous pouvons y arriver. Nous avons envoyé un signal fort et ambitieux aux citoyens de l’Europe. Nous vous avons entendus lorsque vous avez appelé à l’action climatique. Nous travaillons sans relâche pour vivre dans une Europe réellement verte ». L’aviation civile représente 13,4% de l’ensemble des émissions de CO2 du transport de l’UE. L’initiative ReFuelEU Aviation fait partie du paquet “Ajustement à l’objectif 55 pour 2030“, la stratégie de l’UE visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément à la loi européenne sur le climat.

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