La justice européenne a tranché dans la très longue saga des ententes sur les prix dans le fret : elle a rejeté les pourvois de neuf compagnies aériennes dont Air France, qui écope de la plus lourde amende à 182,92 millions d’euros. Mais elle a annulé en partie les sanctions contre sept autres dont Air Canada.
Les condamnations de 2017, quand une amende cumulée de 776 millions d’euros avait été infligée par l’Union Européenne aux transporteurs jugés coupables d’entente illicite dans le fret entre décembre 1999 et février 2006, ont fait l’objet d’un nouveau jugement le 30 mars 2022. Le Tribunal de l’UE a rejeté les recours d’Air France, KLM Royal Dutch Airlines, Air France-KLM, Martinair Holland, Cargolux Airlines, Lufthansa e.a., Singapore Airlines et Singapore Airlines Cargo, et maintient les amendes infligées par la Commission à l’encontre de ces sociétés.
Air France reste donc condamnée à une amende de 182,92 millions d’euros et sa sœur néerlandaise à 127,16 millions d’euros (dans les deux cas « conjointement et solidairement avec Air France-KLM »), Cargolux à 79,9 millions, Singapore Airlines et sa branche cargo à 74,80 millions, et Martinair Holland à 15,40 millions. La décision concerne également Lufthansa, SWISS et Lufthansa Cargo, dont l’amende reste inchangée à zéro euro : le groupe avait provoqué les poursuites en s’auto-dénonçant et « en fournissant de précieuses informations » selon l’UE.
En revanche, le Tribunal « annule partiellement » la décision de la Commission concernant, Air Canada, British Airways, SAS Cargo Group e.a., Japan Airlines, Cathay Pacific Airways, LATAM Airlines Group et LAN Cargo. Les réductions d’amende concernent par exemple la compagnie nationale britannique (de 104,04 à 84,04 millions d’euros), son homologue japonaise (de 35,7 à 28,88 millions) ou Cathay Pacific (de 57,12 à 47,14 millions) ; Air Canada voit son amende passer de 21,07 à 17,95 millions d’euros).
Par exemple dans le cas d’Air Canada et British Airways, le Tribunal « annule partiellement la décision de la Commission en ce qu’elle retient leur participation à la composante de l’infraction tenant au refus de paiement de commissions sur les surtaxes. En revanche, il considère que c’est à juste titre que la Commission a tenu compte des documents soumis dans le cadre de la demande de clémence d’Air Canada et dont cette dernière avait, par la suite, sollicité le retrait ».
Ces sanctions avaient été imposées une première fois en 2010, puis annulées en 2015 pour vice de procédure, avant d’être rétablies deux ans plus tard. « Un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé, devant la Cour, à l’encontre de la décision du Tribunal, dans un délai de deux mois et dix jours à compter de sa notification », soulignait hier son communiqué.
©Tribunal de l’Union européenne
Ah mais au fait? a commenté :
31 mars 2022 - 7 h 52 min
C’était qui déjà la Directrice Fret à l’époque?
Pouvez me rappeler son nom?
Ne serait-ce pas une certaine Florence P., actuellement Ministre de la Défense de son état?
Responsable mais pas coupable, c’est – encore- ça?…et donc non financièrement solidaire de sa poche pour l’amende, je présume…
arreter de raconter n'importe quoi a commenté :
31 mars 2022 - 8 h 59 min
VOus pouvez ne pas aimer Florence Parly, mais elle n’a rien a voir avec ce sujet puisqu’elle est arrive apres.
Un peu d’intellligence ne nuit pas!
Ah mais au fait? a commenté :
31 mars 2022 - 10 h 51 min
Eh bien je bats donc ma coulpe et ravale mes dires: effectivement, si elle est arrivée après, Madame Florence Parly n’a donc rien à voir avec cette lamentable affaire…et c’est tant mieux pour elle!
Contrairement à d’autres ici, je sais reconnaitre mon erreur.
fayçalair a commenté :
31 mars 2022 - 11 h 55 min
il faut preciser que cette personne a demonté la flotte cargo qui n’avait pas d’avenir!!!!!
ne jamais donner des responsabilités à des fonctionnaires dans le domaine commercial nous avons des ecoles specialisées!!!!!!
Mouillebouche a commenté :
31 mars 2022 - 13 h 26 min
Bjr quand j’etais pilote 747 Air France nous avions 10 Boeing 747 cargo plus la moitié des 747/400 étaient des combi c’est à dire mi passager mi fret
Air France était le numéro 1 du fret lourd et madame parly est arrivé et a tout cassé en 2 Boeing 777 f donc une misère sachant que la flotte cargo n’empechai Pas le fret dans les soutes inférieures ses avions pax
Merci madame parly
Cdlt
Greg6 a commenté :
31 mars 2022 - 17 h 19 min
Il me semble l’arrivée des 43 b777-300er avec leur grande soute et leur capacité d’emport, a changé la donne de façon radicale par rapport à l’époque dont vous parlez.
Néanmoins, on voit AF se remettre à commander des avions cargo avec 4 a350f + 4 en option, signe d’une nouvelle évolution, et/ou reconnaissance des erreurs du passé.
fayçalair a commenté :
31 mars 2022 - 17 h 38 min
attn Greg6
vous mettez plus de fret dans un 777 que dans un 747 tout pax ou combi!!!!
l’aviation n’est pas votre fort ou Mme Parly est votre cousine!
Greg6 a commenté :
1 avril 2022 - 6 h 39 min
Ce n’est pas la question.
Mais plutôt le fait qu’il y en ait 43 des b777-300 de dispo.
Sans compter l’arrivée à l’époque sur le marché de transporteurs moins chers venus d’Asie ou Russie.
Et comme je l’ai écris, si AF commande des a350f, c’est peut-être qu’ils reconnaissent une erreur.
Bref, lisez les messages correctement avant de parler cousine.
fayçalair a commenté :
1 avril 2022 - 11 h 10 min
je crois que l’ancien piloteB747 vous a tout expliqué cela me parait tres clair!!!!!
j’ai bien lu le message
afcargo a commenté :
1 avril 2022 - 14 h 07 min
il serait intéressant de savoir après le retrait des 747 et l’arrivée des 777, AF se place à quel range en terme de fret lourd et fret tout court ?