Un tribunal de Pau a annulé en partie lundi la procédure de délégation de service public pour la ligne entre Tarbes-Lourdes et Paris-Orly, attribuée le mois dernier à la compagnie aérienne low cost Volotea – qui n’aurait pas payé totalement une amende infligée dans une affaire de travail dissimulé à Bordeaux.

Ca sent le souffre dans les aéroports du Sud-ouest : Chalair, qui comme Amelia avait été ignorée au profit de la spécialiste espagnole du vol pas cher pour l’attribution de la DSP entre Tarbes et Orly, a saisi le tribunal administratif de Pau. Qui a tranché le 21 mars 2022 : la procédure est annulée « à compter du stade de l’examen des candidatures », le juge expliquant selon Pyrénéesinfos que la candidature de Volotea « n’était pas régulière au regard du règlement de consultation ». En l’occurrence, l’article L. 3123‑4 de ce code exclut de la participation aux procédures de passation des contrats de concession « les personnes qui ont été condamnées pour méconnaissance de certaines obligations du code du travail », sauf exceptions dont celle du « règlement de l’ensemble des amendes et indemnités dues à raison de leur condamnation ».

Or Volotea avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Bordeaux en septembre dernier à des dommages et intérêts et à une peine d’amende de 200.000 euros, assortie d’un sursis à hauteur de la moitié de la somme, « pour des faits de travail dissimulé, faute de déclarations aux organismes de protection sociale en France pour certains de ses pilotes ». La low cost a reconnu qu’elle n’avait pas réglé l’intégralité des sommes dues, ayant fait appel, et le juge a retenu qu’elle ne remplit donc pas les conditions de l’appel à candidature, et que « son offre n’aurait pas dû être examinée par le syndicat mixte » Pyrénia.

Ce syndicat mixte, qui gère l’aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées, devra donc relancer une procédure de passation de la convention de DSP « au stade de l’examen des candidatures ».  Sans doute sans Volotea, dont la ligne entre Tarbes et Orly n’apparait pas dans le système de réservation. Rappelons qu’elle devait à partir du 1er juin 2022 et jusqu’au 31 mai 2026 proposer ls entre les deux aéroports où elle est absente des vols toute l’année « avec deux fréquences quotidiennes, le matin et le soir » en Airbus A319 de 156 sièges. La route reste proposée par Air France, opérée par Amelia. A une cinquantaine de kilomètres, l’axe Pau – Orly est lui aussi opéré par la compagnie nationale française, qui sera remplacée la semaine prochaine par sa filiale low cost Transavia.

 

Couac pour la DSP de Volotea entre Orly et Tarbes 1 Air Journal

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