L’OACI a annoncé lundi avoir bouclé son rapport d’enquête sur le vol FR4978 de la compagnie aérienne low cost Ryanair, « détourné » en mai dernier vers Minsk pour arrêter un opposant au régime. Les éventuelles sanctions seront annoncées fin janvier.
Le vol FR4978 de la spécialiste irlandaise du vol pas cher avait décollé le 23 mai 2021 de l’aéroport d’Athènes en direction de Vilnius, avec 171 passagers à bord dont onze Français. Mais une alerte à la bombe avait été signalée à l’équipage, qui s’était alors dérouté sur instruction du contrôle aérien vers Minsk en Biélorussie – où l’opposant Roman Protasevich et l’étudiante Sofia Sapega avaient été arrêtés. Le Boeing 737-800 de Ryanair était reparti sans eux, déclenchant une crise diplomatique qui avait vu l’espace aérien européen fermé aux compagnies aériennes de Biélorussie – l’EASA interdisant en outre aux transporteurs desservant le vieux continent de survoler le pays.
Le contenu du rapport de l’OACI n’a pas été dévoilé, mais il a été « rendu accessible à l’ensemble des 193 États membres de l’OACI, y compris les 36 États actuellement élus au Conseil de l’OACI ». Ce rapport a été compilé par « une équipe spéciale d’enquête sur les faits, composée d’experts de l’OACI dans les domaines de la sûreté de l’aviation, de l’exploitation des aéronefs, de la navigation aérienne et du droit aérien international », précise le communiqué de l’organisme des Nations Unies. Il est basé « uniquement sur les données et les informations que les pays ont mises à la disposition de l’OACI, et comprend des détails opérationnels, des analyses techniques des diverses mesures et décisions prises, et des références, le cas échéant, à la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale et aux instruments juridiques internationaux applicables ».
Les représentants du Conseil examineront officiellement « toute autre mesure à prendre par l’OACI à la suite des conclusions du rapport » lors d’une réunion actuellement prévue pour le 31 janvier 2022. Le Conseil examinera également le même jour une demande de la Biélorussie concernant ce que l’État considère comme « des restrictions ou des sanctions illégales qui lui ont été imposées à la suite de l’événement par d’autres États et l’UE ».
Rappelons qu’un mois après l’incident, l’EASA expliquait que les circonstances entourant cette action « jettent de sérieux doutes sur le respect manifesté par la Biélorussie pour les règles de l’aviation civile internationale, et sont révélatrices d’un abus des procédures de navigation aérienne par les autorités biélorusses ». La directive du régulateur précisait : « en tant que tel, il s’agit d’une violation des principes sous-jacents à la confiance mutuelle qui sont à la base de l’aviation civile internationale ».
©Flightradar24
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