La Commission européenne a approuvé une aide à la restructuration de 2,55 milliards d’euros en faveur du groupe TAP SGPS et de la compagnie aérienne Air Portugal, ainsi que deux « indemnisation des dommages subis » en raison de la pandémie de Covid-19 à hauteur de 188,5 millions d’euros, jugées conformes aux règles de l’UE. Mais la TAP devra en échange céder des créneaux de vols à Lisbonne.
L’exécutif européen continue de valiser les aides publiques apportées à la compagnie nationale portugaise, basée à l’aéroport de Lisbonne-Humberto Delgado : la Commission européenne a autorisé le 21 décembre 2021 une aide à la restructuration d’un montant de 2,55 milliards d’euros « pour permettre le retour à la viabilité » du groupe Transportes Aéreos Portugueses SGPS S.A. (TAP SGPS) et de la compagnie aérienne TAP Air Portugal, ainsi qu’une aide d’un montant de 107,1 millions d’euros pour indemniser TAP Air Portugal des « dommages subis par suite de la pandémie de coronavirus entre le 1er juillet 2020 et le 30 décembre 2020 ».
Ce soutien « considérable des pouvoirs publics » selon la Commission sera assorti de garanties destinées à limiter les distorsions de concurrence. En particulier, la compagnie TAP s’est engagée à mettre à disposition des créneaux horaires « à l’aéroport saturé de Lisbonne, où elle détient une puissance significative sur le marché ». Ces dispositions donnent aux transporteurs concurrents la possibilité d’étendre leurs activités dans cet aéroport, et ce faisant, « garantissent des prix équitables et un choix plus large pour les consommateurs européens ».
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré dans un communiqué : « Les mesures que nous avons autorisées aujourd’hui permettront au Portugal d’indemniser TAP pour les dommages subis en conséquence directe des restrictions de déplacement mises en place pour limiter la propagation du coronavirus. Dans le même temps, le plan de restructuration de TAP tel qu’il a été approuvé garantira la viabilité à long terme de la compagnie aérienne ».
Bruxelles rappelle que TAP Air Portugal est la plus grande compagnie aérienne du pays, et à ce titre « un fournisseur majeur de services de mobilité pour les personnes et les marchandises, tant sur le continent que dans les régions autonomes de Madère et des Açores, ainsi que dans les pays lusophones et les communautés de la diaspora ». Elle joue un rôle essentiel dans la croissance du tourisme portugais et de l’économie du pays dans son ensemble, et est un employeur important au Portugal ; en 2019, elle représentait plus de 50% des arrivées et des départs à l’aéroport de Lisbonne.
Aide à la restructuration
Le 10 juin 2021, le Portugal avait notifié formellement à la Commission une aide à la restructuration destinée à financer un plan de restructuration du groupe TAP par l’intermédiaire de TAP Air Portugal, une enquête approfondie étant lancée le mois suivant (la Commission avait aussi approuvé à nouveau une aide au sauvetage de 1,2 milliard d’euros, retoqué par le Tribunal de l’Union européenne). A la suite de son enquête approfondie « et des observations formulées par les parties intéressées et le Portugal », elle a donc approuvé le plan de restructuration proposé, qui prendra la forme d’apports « de fonds propres et de quasi fonds propres » d’un montant de 2,55 milliards d’euros, comprenant la conversion en fonds propres du prêt de sauvetage de 1,2 milliard d’euros.
La Commission a notamment examiné le plan de restructuration, qui prévoit un train de mesures visant à rationaliser les activités et à réduire les coûts de TAP SGPS. Le plan prévoit la scission des activités en deux entités, comprenant respectivement les compagnies aériennes TAP Air Portugal et Portugalia (qui bénéficieront d’un soutien et seront restructurées), ainsi qu’un ensemble d’actifs non essentiels devant être cédés au cours de la restructuration (filiales des activités connexes de maintenance au Brésil, de restauration et d’assistance en escale). En outre, TAP SGPS et TAP Air Portugal devront « s’abstenir de toute acquisition et réduire leur flotte jusqu’à la fin du plan de restructuration, en rationalisant leur réseau et en s’adaptant aux dernières prévisions selon lesquelles la demande ne devrait pas repartir à la hausse avant 2023 en raison de la pandémie de coronavirus ».
TAP Air Portugal cédera en outre à « un transporteur concurrent » jusqu’à 18 créneaux journaliers à l’aéroport de Lisbonne. Ces mesures « permettront l’entrée ou l’expansion pérenne d’un transporteur concurrent dans cet aéroport, dans l’intérêt des consommateurs », le premier appel à propositions devant avoir lieu d’ici l’automne prochain.
Sur cette base, la Commission a conclu que l’aide à la restructuration était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, étant donné qu’elle remettra TAP Air Portugal sur la voie de la viabilité à long terme sans affecter indûment la concurrence et les échanges.
Mesures d’indemnisation
Après un feu vert fin avril à une aide de 462 millions d’euros, pour indemniser les dommages subis par TAP Air Portugal entre le 19 mars et le 30 juin 2020 en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie, la Commission a approuvé mardi une autre mesure d’aide d’un montant total de 107,1 millions d’euros couvrant les dommages subis entre le 1er juillet 2020 et le 30 décembre 2020. Et mercredi, elle approuvait également une aide de 71,4 millions d’euros, cette fois pour les dommages subis entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 toujours « en conséquence directe des restrictions de déplacement mises en place pour limiter la propagation du virus ».
La Commission rappelle dans son communiqué d’hier les possibilités d’aide économique offertes aux Etats membres depuis mars 2020.
©TAP Air Portugal
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