Volotea en justice à Bordeaux pour travail dissimulé

La compagnie aérienne low cost Volotea est convoquée devant le tribunal correctionnel de Bordeaux dans le cadre d’une enquête pour travail dissimulé de ses pilotes.

Basée à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac depuis 2013, la spécialiste espagnole du vol aps cher est accusée par le Parquet d’avoir omis intentionnellement de procéder à la déclaration préalable à l’embauche sur le territoire national, notamment à Mérignac, de 18 pilotes entre mars 2013 et mai 2017. Volotea  se serait également « soustraite intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes sociaux ou fiscaux français, en ne déclarant aucun salaire et en ne procédant pas aux déclarations annuelles des données sociales auprès de l’URSSAF, ni aux déclarations auprès de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant de l’Aéronautique Civile (CRPNAC) », souligne dans un communiqué le SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne).

Le SNPL s’est constitué partie civile dans cette procédure car il a fait de la lutte contre le travail dissimulé « l’un de ses fers de lance ». Et c’est d’une problématique de travail dissimulé qu’il s’agit en l’espèce puisque Volotea, « bien qu’ayant une activité stable, habituelle et continue en France à partir de sa base d’exploitation située sur l’aéroport de Bordeaux Mérignac, et ayant immatriculé un établissement dès le début de son activité en France sur ce site où des pilotes y disposent du centre effectif de leur activité (sous contrats de travail régis par le droit français), recourt cependant massivement à des pilotes censés être régis par le droit social espagnol pour effectuer des opérations à partir de cette base française, sans y être déclarés ».

Les discussions avec la direction n’ont rien donné, Volotea « se sentant sans doute “comme chez elle” et portée par la volonté affichée de la plateforme aéroportuaire de Bordeaux de se développer en lui déroulant un tapis rouge ». Or selon le syndicat, les difficultés rencontrées par les salariés « persistent et restent nombreuses au sein de Volotea : non-respect des dispositions légales d’ordre public, notamment en matière de congés payés, grille de rémunération inégalitaire jusqu’en décembre 2020, double taxation des travailleurs… La liste est hélas ! longue ».

Le SNPL porte beaucoup d’espoir quant à l’issue de cette procédure pénale, pour que si manquements de la low cost il y a, ils soient sanctionnés « et que soient enfin appliquées les règles afin d’aboutir à des conditions de travail adéquates et justes pour tous les pilotes ».

Volotea avait annoncé en 2018 avoir dépassé le cap des 1000 employés dont près de 400 en France. Elle dispose désormais dans l’hexagone de six bases (Bordeaux donc, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg et Toulouse). La compagnie aérienne prévoit d’exploiter une flotte de 40 Airbus à l’été 2021, contre 36 en 2019 avant la crise sanitaire ; sa capacité en termes de sièges devrait atteindre jusqu’à 30% de hausse. Volotea emploie 1350 personnes à travers l’Europe.