Les plus de 12 millions d’euros d’aide publique approuvés hier par la Commission européenne couvrent l’impact sur la compagnie aérienne Alitalia de la pandémie de Covid-19 au seul mois de janvier 2021. Il s’agit d’un quatrième feu vert du gendarme de la concurrence pour la compagnie nationale, censée disparaitre au profit d’ITA à partir de début juillet.

La Commission européenne a annoncé le 13 mai 2021 qu’une mesure d’aide italienne de 12,835 millions d’euros pour soutenir Alitalia « était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ». L’Italie avait notifié à la Commission une mesure d’aide supplémentaire pour indemniser Alitalia « pour les dommages supplémentaires subis sur certaines liaisons spécifiques du 1er au 31 janvier 2021 », en raison des mesures d’urgence et des restrictions de voyage nécessaires pour limiter la propagation du virus. L’aide prendra la forme d’une subvention directe de 12,835 millions d’euros, qui correspond à « l’estimation des dommages directement causés à la compagnie aérienne au cours de cette période selon une analyse route par route des routes éligibles ».

La CE explique dans un communiqué avoir estimé que la mesure italienne « compensera les dommages subis par Alitalia qui sont directement liés à l’épidémie de coronavirus », la perte de rentabilité sur certaines routes à la suite des mesures de confinement pendant la période concernée pouvant être considérée comme un dommage « directement lié à l’événement exceptionnel ». Elle a également estimé que la mesure était proportionnée : « l’analyse quantitative route par route présentée par l’Italie identifiait de manière appropriée les dommages imputables aux mesures de confinement et, partant, l’indemnisation n’excédant pas ce qui est nécessaire pour réparer les dommages sur ces routes ».

Ce nouveau feu vert à l’aide publique fait suite aux décisions de la Commission des 26 mars 2021, 29 décembre 2020 et 4 septembre 2020 « approuvant les mesures italiennes de réparation des dommages en faveur d’Alitalia » : elles indemnisaient la compagnie de l’alliance SkyTeam pour les dommages subis respectivement « du 1er novembre au 31 décembre 2020, du 16 juin au 31 octobre 2020 et 1er mars au 15 juin ». Le montant total de l’aide « à la réparation des dommages » en faveur d’Alitalia notifiée par l’Italie et approuvée par la Commission s’élève désormais à plus de 310 millions d’euros.

Rappelons que la Commission a évalué la mesure au regard de l’article 107, paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui « permet à la Commission d’approuver les aides d’État octroyées par les États membres pour indemniser directement des entreprises ou des secteurs spécifiques des dommages causés par des événements exceptionnels ». La Commission considère que l’épidémie de Covid-19 comme un événement exceptionnel, « car il s’agit d’un événement extraordinaire et imprévisible ayant un impact économique significatif. En conséquence, des interventions exceptionnelles de l’État membre pour compenser les dommages liés à l’épidémie sont justifiées ».

L’Europe approuve une 4ème aide pour Alitalia 1 Air Journal

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