La Cour d’appel de Paris a jugé que la compagnie aérienne Air France et le constructeur Airbus devaient être renvoyés en correctionnelle, annulant le nom lieu qui avait suivi le précédent procès dans l’accident du vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris, qui avait fait 228 victimes il y a douze ans.
Un nouveau procès pour « homicide involontaire » est nécessaire : c’est le jugement ce 12 mai 2021 rendu par la Cour d’appel de Paris, qui a infirmé le non-lieu de 2019 comme le demandaient il y a deux mois le parquet général et les familles de victimes. La compagnie nationale française et le constructeur de l’A330-200 disparu le 31 mai 2009 devront donc de nouveau répondre à la justice.
Le parquet général, allant plus loin que ses prédécesseurs selon qui seule Air France devait être encore poursuivie, reproche à cette dernière des « manquements fautifs », en particulier pour ne pas avoir pris en compte le « niveau de gravité des multiples incidents de perte d’indication de vitesse qui s’étaient succédés sur quinze autres vols entre mai 2008 et mai 2009 ». En ce qui concerne Airbus, le parquet général explique qu’il aurait « sous-estimé la dangerosité des incidents anémométriques consécutifs au givrage des sondes ».
Deux communiqués sont tombés immédiatement en réponse à cette annonce : Air France se réserve « la possibilité de former un recours devant la Cour de cassation », et maintient qu’elle n’a « pas commis de faute pénale à l’origine de l’accident ».Les avocats d’Airbus vont déposer un recours similaire, dénonçant une « décision injustifiée » et « en contradiction avec les juges d’instructions qui connaissaient bien le dossier ».
Réaction inverse et sans surprise de la part des familles de victime : « C’est une immense satisfaction d’avoir le sentiment d’avoir enfin été entendu par la justice », a déclaré Danièle Lamy, présidente de l’association Entraide et Solidarité AF447 dans Le Figaro. « Nous déplorons cependant qu’il ait fallu douze longues années pour en arriver là, douze années de détermination sans faille, peuplées d’incertitudes, de procédures tracassières et obscures, de découragement mais jamais de résignation ».
Tous les passagers et membres d’équipage du vol AF447 avaient péri dans l’accident, le plus meurtrier de l’histoire d’Air France. Les magistrats avaient lors de l’annonce du non-lieu considéré que « cet accident s’explique manifestement par une conjonction d’éléments qui ne s’était jamais produite, et qui a donc mis en évidence des dangers qui n’avaient pu être perçus avant ». Selon le rapport du BEA publié en juillet 2012, le givrage en vol de sondes de vitesse Pitot avait conduit à un dérèglement des mesures de vitesse de l’A330 et désorienté les pilotes jusqu’au décrochage de l’appareil.
Abri Bus a commenté :
12 mai 2021 - 12 h 19 min
“Conjonctions d’éléments qui ne s’était jamais produite …”
Ah bon !?!
Lors de la conception et la certification d’un appareil on n’étudie pas les événements possibles , on n’évalue pas les risques ?
On se cantonne uniquement aux événements qui se sont déjà produits …? ! ?
C’est à se demander si les magistrats qui avaient prononcé un non lieu comprennent ce dont ils parlent ….
Le givrage simultané des trois sondes pitots à été jugé si hautement improbable qu’il n’a pas été jugé bon de mettre en place une procédure adaptée pour y faire face . L’erreur est là.
Défaillance si hautement improbable qu’elle s’était produite à huit reprises rien que chez AF ainsi que chez air Caraïbes dans les mois qui ont précédé l’accident !
Chez Air Caraïbes : remplacement immédiat des sondes pitots.
Chez Air France : une note de service avec étude de faisabilité d’une réunion de travail en vue de fixer la date du début de l’étude préliminaire à la réalisation d’un projet de commission en vue d’étudier le remplacement des sondes pitots …… 223 morts….
A chacune de ces occurrences les équipages avaient néanmoins réussi à rattraper la situation….
arnaudbe a commenté :
12 mai 2021 - 12 h 38 min
Excellente nouvelle ! La responsabilité d AF est clairement engagée dans ce crash , c est une evidence , ce non lieu était une injure à toutes celles et ceux qui ont péris dans cet accident.
FL350 a commenté :
12 mai 2021 - 12 h 38 min
Il n’y a rien à attendre d’une procédure qui s’en tiendra au droit.
Contrairement à ce qu’imaginent la plupart des justiciables, la justice ne dit pas ce qui est bien ou mal, ce qui est moral ou non, la justice dit le droit, rien que le droit. C’est ainsi que les charges contre un voyou peuvent être abandonnées sur un vice de forme, ou un criminel relaxé pour prescription des faits : c’est le principe même du droit et de ses failles.
C’est pourquoi les avocats feront tout pour éviter d’évoquer le fond de l’affaire (auquel les magistrats ne comprendront d’ailleurs rien, ou du moins pas grand chose) pour en rester à la forme, preuve en est leur pourvoi en cassation.
glurps a commenté :
12 mai 2021 - 13 h 29 min
Il n’y a pas grand chose à comprendre sur le fait que:
– l’avion d’AF ne s’est pas détourné de l’orage contrairement aux vols qui le précédaient,
– qu’un des deux pilotes n’a pas compris ce qui se passait faisant prendre de l’altitude à l’avion au lieu d’augmenter sa vitesse et donc sa portance en plongeant,
– que le chef pilote qui avait fait la bringue dormait derrière au moment le plus délicat du vol (les mauvaises conditions météo étant bien identifiées dans cette zone) et à mis près de deux minutes avant d’arriver – trop tard – dans le cockpit,
– qu’après donc une succession d’erreurs et de mauvaise interprétation des différentes situations l’avion s’est écrasé en mer.
N’importe qui – même un magistrat – est capable de comprendre “ça”…
@glurps a commenté :
12 mai 2021 - 14 h 22 min
Ce commentaire prouve au moins une chose Glurps ne connaît rien à l’aviation , encore moins aux Airbus , encore encore moins aux méthodes d’évitement des cumulonimbus ni à la rapidité de leur évolution ni aux instruments permettant de les analyser de nuit ….
En outre , reprendre les éléments d’un pseudo article du Figaro écrit par un pseudo journaliste qui ne correspondent à aucun fait avéré s’apparente à de la simple malveillance haineuse , phénomène malheureusement très répandu sous ces colonnes.
+ FL 350 : le tribunal ne fait que dire le droit …. il ne dit pas ce qui est bien ou mal…
Demmerlé a commenté :
12 mai 2021 - 15 h 19 min
Eh oui la cause réelle de la catastrophe n’a jamais été développée et pour cause Airbus, DGAC, BEA, EASA mêmes conclusions quand aux juges s’ils avaient demandé aux experts judiciaires d’approfondir la cause de l’entrée et de la non sortie du décrochage ils auraient pris une autre décision pour Airbus qu’un non lieu
Dans les cas de l’A 320 d’Air Asia 8501 et de l’A 330 d’AF 447 le passage en Alternate 2 irréversible qui est une loi non protégée en incidence aux limites du domaine avec un auto trim de profondeur conservé pour on ne sait quelle raison fait qu’au dessus du plafond de propulsion manche au neutre le plan débat jusqu’à sa butée et passé -6° l’avion décroche en s’enfoncent avec discrétion sans information supplémentaire au pilote que l’alarme Stall Qu’es ce que les pilotes ont à voir dans une conception en cas de pannes d’info de vitesses irréfléchie sur les automatismes et ou l’impasse de certification est évidente. Il faudra expliquer que sur A 350 et A 330 Neo le trim est arrêté dans n’importe quelle loi entre 1,23VS et l’alarme Stall L’EASA a révisé le CS 25 Amc 145 (a) en 2018 comme par hasard…
B744 a commenté :
12 mai 2021 - 19 h 36 min
Merci DEMMERLÉ pour ces précisions. Enfin un peu de technique.
Après "Les Experts New York", "Les Experts Los Angeles"...etc... a commenté :
12 mai 2021 - 16 h 04 min
…la série à succès est relancée cette année avec ” Les Experts AJ”…
Succès assuré en Messagerie & Post sur les Forums!
Bencello a commenté :
12 mai 2021 - 16 h 51 min
On ne va pas revenir sur les faits, chacun tirant la couverture à soi.
On ne peut être que sidéré devant la lenteur du processus judiciaire français.
10 ans pour seulement décider s’il y aura un procès ou pas !!!! et encore, la cassation va intervenir.
Est-ce là une preuve de modernité ? ou du manque de moyens mille fois démontré dans les rapports internationaux.
Cette lenteur (le mot est faible) profite malheureusement bien souvent aux plus puissants, épaulés par leurs armées d’avocats.
Je suis convaincu que le système américain, avec tous ses excès financiers, serait d’une rapidité sans commune mesure…
Ou pas a commenté :
12 mai 2021 - 18 h 57 min
On en reparle dans 10 ans avec les procès des B737max :))
Ou comment penser que c est toujours mieux ailleurs
Max1 a commenté :
12 mai 2021 - 19 h 30 min
@ GLURPS
– LE CAPTAIN MD ,du RIO AF 447 n était pas le chef pilot , il était le captain or commandant de bord en français ! Responsable de la conduite du vol , trajectoire, répartition du temps de repos sur ce type de trajet , brieffing avec le chef de cabine PNC ETC.
– en effet l image radar, son exploitation est essentielle, lors d un passage très actif , dense étendu ,ou les CB sont bien formés et se déplacent rapidement , le large contournement est souhaitable et doit être brieffé dans le bon timing .
– les malfonctions des sondes : c était en plus ……la répartition du temps de repos également !!!
Max1 a commenté :
12 mai 2021 - 19 h 39 min
@Bencello
– en effet bien lu , la lenteur du processus français !!
– c est sans commentaires on imagine les familles qui sont éloignées du milieu de l aérien.
– sidéré le mot est faible.
Greg6 a commenté :
13 mai 2021 - 21 h 39 min
En écoutant certains, on comprend que des pilotes professionnels ne sont pas censés savoir identifier un décrochage.
Quand l’appareil est en position cabré, et même fortement cabré dans ce cas précis, avec les moteurs qui fonctionnent de façon nominale, si on chute c’est qu’on a perdu la portance et qu’on décroche. C’est basique. Digne des premières leçons de pilotage.
Quand on n’a pas d’indication de vitesse fiable, ce qu’ils ont identifiés d’après les enregistrements, la base c’est de savoir faire le rapport entre l’incidence, la poussée moteur, l’altitude.
Mais vraiment, c’est la base du pilotage.
Au pire, l’alarme de décrochage a retentit 75 fois. Quand même.
Mais bon, c’est pas comme si il y avait eu des dizaines d’incidents similaires dans d’autres compagnies, que tous les pilotes de toutes ces compagnies ont parfaitement su gérer.
Et donc tous les spécialistes, les experts, du bea, dgac, aesa ou autre pédigrée, ont tort.
Gilles DEMMERLE a commenté :
15 mai 2021 - 17 h 40 min
Ah bon ! avion cabré ?, au moment de l’entrée en décrochage (annexe 3 temps 2h 11mn 35s l’assiette est aux alentours de 12° (assiette de croisière à 35000ft : 3°Qu’es ce que c’est ”la chute” un enfoncement dont le seul paramètre significatif est le gradient de VZ, pas de détection de buffeting car aucun entrainement réel possible à une entrée et récupération du décrochage (les simu ne peuvent le faire) Un déplacement du plan horizontal lent 0,3°/s qui échappe totalement à la perception des pilotes et quand il atteint -6° moteurs plain gaz assiette 12° l’avion s’enfonce par la perte de portance sans autre manifestation Qu’est ce qui permets aux pilotes de connaitre l’incidence a part un calcul mental assiette + pente air = incidence Pas simple ni évident dans cette situation n’es ce pas ?