La Commission européenne a proposé aux Etats membres d’assouplir les restrictions de voyage actuelles sur les déplacements non essentiels vers l’UE, afin de tenir compte de l’état d’avancement des campagnes de vaccination. Mais elle propose dans le même temps un nouveau mécanisme de « frein d’urgence » pour limiter le risque des nouveaux variants de la Covid-19, permettant la prise de mesures rapides et temporaires.

L’annonce de la Commission le 3 mai 2021 devrait être bien accueillie par les compagnies aériennes comme le secteur touristique : elle a proposé aux Etats du Vieux continent d’autoriser l’entrée dans l’UE pour des motifs non essentiels, « non seulement de toutes les personnes provenant de pays dans lesquels la situation épidémiologique est bonne, mais aussi de toutes celles qui ont reçu la dernière dose recommandée d’un vaccin autorisé par l’UE ». Cette autorisation pourrait être étendue aux vaccins homologués au titre de la procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS, souligne son communiqué. En outre, la Commission propose « en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique dans l’UE » de relever le seuil lié au nombre de nouveaux cas de Covid-19 utilisé pour établir une liste de pays à partir desquels tous les déplacements devraient être autorisés ; cela « devrait permettre au Conseil d’élargir cette liste ».

Les déplacements non essentiels, indépendamment du statut vaccinal individuel, sont actuellement autorisés à partir de sept pays « présentant une bonne situation épidémiologique » ; arrêtée par le Conseil sur la base des critères épidémiologiques figurant dans la recommandation actuelle, cette liste pourrait être modifiée « afin de tenir compte du nombre croissant de données prouvant l’impact positif des campagnes de vaccination ». Il est proposé par la Commission de relever le seuil du taux cumulé de notification de cas de Covid-19 sur 14 jours de 25 à 100, un nombre qui « reste nettement inférieur à la moyenne actuelle de l’UE, qui est supérieure à 420 ». Comme c’est le cas à l’heure actuelle, le Conseil devrait réexaminer cette liste élargie au moins toutes les deux semaines.

L’Europe veut accueillir les touristes – avec un frein d’urgence 1 Air Journal

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Dans le même temps, l’apparition de variants préoccupants du coronavirus requiert une vigilance constante. En contrepartie de l’assouplissement des restrictions de voyage, la Commission propose un nouveau mécanisme de « frein d’urgence », qui devra être coordonné au niveau de l’UE « et qui limitera le risque d’entrée de ces variants » dans l’UE. Ce mécanisme permettra aux États membres de prendre des mesures rapides et temporaires pour limiter au strict minimum tous les déplacements en provenance des pays touchés, « et ce pendant le temps nécessaire à la mise en place de mesures sanitaires appropriées ».

Dans le détail, si la situation épidémiologique d’un pays tiers s’aggrave rapidement et, en particulier, si un variant préoccupant ou à suivre est détecté, un État membre peut suspendre d’urgence et temporairement tout déplacement vers l’UE effectué par des ressortissants de pays tiers résidant dans un tel pays (avec les exceptions actuelles pour les motifs impérieux tels que professionnels de la santé, personnel du secteur des transports, diplomates, passagers en transit ou raisons familiales impératives entre autres). Ces voyageurs « devraient être soumis à des exigences strictes en matière de dépistage et de quarantaine, même s’ils ont été vaccinés ». Et quand un État membre appliquera de telles restrictions, les autres devront « réexaminer la situation » dans le cadre du Conseil européen, « de manière coordonnée et en étroite coopération avec la Commission ».

La Commission propose en outre que les États membres lèvent les restrictions des déplacements non essentiels pour les personnes vaccinées qui se rendent dans l’UE : elle dit suivre ainsi « les derniers avis scientifiques montrant que la vaccination contribue considérablement à briser la chaîne de transmission ». Les États membres devraient autoriser l’entrée dans l’UE des personnes ayant reçu, au moins 14 jours avant leur arrivée, la dernière dose recommandée d’un vaccin bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché dans l’UE. Les États membres pourraient également étendre cette possibilité aux personnes ayant reçu un des vaccins homologués au titre de la procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS. « En outre, si les États membres décident de lever l’obligation de présenter un test PCR négatif et/ou de subir une quarantaine pour les personnes vaccinées sur leur territoire, ils devraient également renoncer à ces exigences pour les voyageurs vaccinés en provenance de pays tiers ».

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Cette dernière proposition tient compte du lancement prochain du passeport sanitaire européen « certificat vert numérique », approuvé la semaine dernière par le Parlement européen sous le nom « certificat européen Covid-19 ». Jusqu’à ce que ce certificat numérique soit opérationnel, les États membres « devraient être en mesure d’accepter des certificats de pays tiers fondés sur le droit national, en fonction de la capacité de vérifier l’authenticité, la validité et l’intégrité du certificat et de déterminer s’il contient toutes les données pertinentes ». L’idée de la Commission est de créer un portail qui permette aux voyageurs de demander la reconnaissance d’un certificat de vaccination délivré par un pays tiers « comme preuve de vaccination fiable et/ou la délivrance du passeport sanitaire ». Les enfants, qui sont exclus de la vaccination, « devraient pouvoir voyager avec leurs parents vaccinés s’ils sont munis d’un test PCR Covid-19 négatif effectué au plus tôt 72 heures avant l’arrivée. Dans ces cas, les États membres pourraient exiger un test de dépistage supplémentaire après l’arrivée ».

 

Une fois la proposition adoptée par le Conseil européen, il appartiendra aux États membres de mettre en œuvre les mesures énoncées dans la recommandation – qui rappelons-le ne concerne que les déplacements non essentiels vers l’UE (à l’exception de l’Irlande), ainsi que les quatre nations de l’espace Schengen : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse.

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