La demande de renvoi en correctionnelle pour la compagnie aérienne Air France et Airbus dans l’affaire du crash du vol AF447, qui avait fait 228 morts il a onze ans, est appuyée par le syndicat de pilotes SNPL.

Fin janvier, le parquet général avait requis un renvoi en correctionnelle pour la compagnie nationale française comme pour le constructeur de l’A330-200, dans l’affaire du vol AF 447 entre Rio de Janeiro et l’aéroport de Paris-CDG qui s’était écrasé en mer en juin 2009. Après le non-lieu obtenu en septembre 2019 par Air France et Airbus (les pilotes étant tenus seuls responsables), au grand dam des familles de victimes, le syndicat SNPL France ALPA a affiché le 10 février 2021 son soutien à cette nouvelle décision judiciaire. Les réquisitions du Parquet Général « concluent au renvoi d’Airbus et d’Air France devant le Tribunal correctionnel afin que se tienne enfin le procès des responsabilités de cet accident tragique », souligne un communiqué du SNPL qui a « la conviction que les familles des victimes bien sûr, mais aussi tous les passagers attendent des réponses et de la transparence sur tout ce qui peut affecter la sécurité aérienne ». 

Le SNPL France ALPA rappelle qu’aux termes de la réglementation, Airbus « détient un agrément de conception. C’est donc au constructeur qu’incombe la responsabilité de l’analyse des risques et de la classification des événements susceptibles de survenir. Les fautes commises dans cette évaluation des risques et les manquements dans les informations transmises à la DGAC et à l’AESA par Airbus, engagent entièrement sa responsabilité en tant que concepteur et constructeur ». D’ailleurs, poursuit le syndicat, la Procureure Générale rappelle dans son réquisitoire que la validation par une autorité « n’est pas une cause d’irresponsabilité pénale prévue par le code pénal. Admettre une telle cause d’exonération, comme l’avait fait le Juge d’instruction, aurait tout simplement pour conséquence de créer une irresponsabilité pénale des constructeurs ».

Le syndicat souligne que « personne n’aurait compris que Boeing ne reconnaisse pas ses fautes dans le cadre des accidents du Boeing 737 MAX au motif que la FAA avait certifié l’avion. En effet, de la même façon qu’Airbus, le constructeur américain est intervenu dans la certification du 737 MAX et a donc été logiquement mis en cause ». Rappelons que le récent accord entre le ministère américain de la justice et Boeing est plus nuancé…

Le refus d’admettre ses responsabilités dans un tel accident, « outre son caractère inacceptable pour les victimes et leurs familles, est préoccupant pour l’avenir de la sécurité du transport aérien. Airbus ne peut se défausser de ses responsabilités sur l’autorité de certification », conclut le SNPL qui espère maintenant que l’ordonnance de non-lieu « sera réformée par la Chambre de l’instruction de Paris, afin qu’un débat contradictoire et transparent puisse enfin se tenir devant le Tribunal correctionnel. Après dix années d’enquête, tous les acteurs de ce drame, le constructeur, l’exploitant et les autorités de tutelle doivent venir s’expliquer sur ce que les uns et les autres ont fait et n’ont pas fait afin que le Tribunal se prononce sur les responsabilités de chacun ». 

Ce renvoi en correctionnelle devant être entendu le 4 mars 2021 par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris selon des sources judiciaires du quotidien Le Parisien. Selon le rapport du BEA publié en juillet 2012, le givrage en vol de sondes de vitesse Pitot avait conduit à un dérèglement des mesures de vitesse de l’A330 et désorienté les pilotes jusqu’au décrochage de l’appareil.

Crash du Rio – Paris : le SNPL aux côtés des familles 1 Air Journal

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